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Covoiturage : le mode d'emploi pour démarrer

Quelles sont les obligations des pratiquants du covoiturage et des plateformes qui les mettent en relation ? La DGCCRF fait le point sur les questions d'assurance et de tarif. De quoi rassurer et sauter le pas.

Transport  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com

La nouvelle loi sur la transition énergétique du 18 août 2015 a gravé dans le marbre la définition d'une pratique en plein essor : le covoiturage. Il s'agit de "l'utilisation en commun d'un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, dans le cadre d'un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte". Le texte encourage son déploiement : avantages pour les péages autoroutiers, promotion auprès des salariés par leur entreprise, création de schémas de développement des aires de covoiturage par les collectivités, conditions de circulation privilégiées…

La loi précise également que cette pratique doit être effectuée "à titre non onéreux, excepté le partage des frais" et que la mise en relation des acteurs "peut être effectuée à titre onéreux". Le texte cadre ainsi les relations entre les conducteurs, les passagers et les sociétés qui les mettent en relation. Mais la pratique du covoiturage interroge également sur les questions de responsabilité et d'assurance. Une note de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) permet d'y voir plus clair.

Une pratique peu contraignante

Si le propriétaire d'un véhicule veut se mettre au covoiturage, il doit souscrire au minimum une assurance responsabilité civile. Cette garantie couvre les dommages qui peuvent être occasionnés à des tiers lors d'un sinistre. Les passagers sont également couverts. "Il est toujours préférable de vérifier son contrat, car certaines situations peuvent être exclues des situations garanties", prévient toutefois la DGCCRF. Il faut vérifier en particulier que l'assurance en question couvre bien les trajets domicile/travail si c'est ce qui est envisagé, et le "prêt du volant" si jamais le conducteur n'est pas le propriétaire du véhicule ou si le conducteur veut confier la conduite à une autre personne à l'occasion du déplacement. "Dans certains contrats, il peut être interdit ou soumis à une franchise majorée en cas de sinistre", alerte-t-elle.

La DGCCRF confirme par ailleurs que le covoiturage est licite à condition qu'il soit gratuit ou que l'argent versé par les personnes transportées corresponde à un partage des frais générés par l'utilisation du véhicule. Le conducteur ne doit en aucun cas réaliser de bénéfice. Si c'est le cas, l'assurance responsabilité civile ne pourra pas s'appliquer en cas de soucis. "Les contrats d'assurance automobile non professionnels comportent généralement une exclusion de garantie pour le transport de personnes effectué à titre onéreux", explique la DGCCRF.

Du côté des plateformes de mise en relation, les gestionnaires peuvent prélever des "frais de service". Ils ne doivent pas imposer un tarif aux voyageurs, au risque que ce dernier dépasse les coûts réels. "Dans ce cas il s'agit d'une prestation de transport illégale, pénalement sanctionnée. Le site encourt également une amende", prévient la DGCCRF.

Des impacts environnementaux mieux connus

Depuis plusieurs années le covoiturage se diffuse. Les principales motivations des covoitureurs sont les aspects économiques et conviviaux de cette pratique. Elle présente aussi un intérêt environnemental en limitant l'autosolisme. L'Ademe a récemment calculé que le covoiturage longue distance permet une réduction du trafic automobile et engendre un gain environnemental de l'ordre de 10% à l'échelle d'un équipage. De plus, le covoiturage permet à une partie de ses utilisateurs de retarder l'accession à l'automobile ce qui permet d'éviter des kilomètres parcourus en voiture et des gains environnementaux supplémentaires.

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