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Publication d'un guide du contrat de performance énergétique

Energie  |    |  Actu-Environnement.com
L'article 5 de la loi Grenelle 1 assigne aux bâtiments publics l'objectif de réduire de 40 % leurs consommations énergétiques d'ici 2020. Il en fait une obligation pour l'Etat et une recommandation pour les collectivités territoriales.

Le Commissariat général au développement durable vient de publier un guide du contrat de performance énergétique (CPE) afin d' ''accompagner et éclairer les acteurs publics qui souhaiteraient s'appuyer sur des contrats de performance énergétiques pour contribuer aux objectifs d'économie d'énergie et, partant, de réduction des gaz à effet de serre fixés par le Grenelle de l'Environnement''.

Réactions1 réaction à cet article

 
Excellent guide... Générique.

Ce guide a pour mérite de clarifier les élément de langage associés au CPE, qui variaient un peu trop selon les auteurs. Il a pour lui d'être simple et court, proposant une excellente synthèse de la production écrite à ce jour sur le sujet. Il a contre lui d'être simple et court... et demandera aux praticiens de nombreux approfondissements pour étoffer l'appareil contractuel nécessaire avant de se lancer dans un contrat.

On y trouve des éléments de dogme (calcul en énergie primaire qui, si elle permet de recoller aux objectifs nationaux et nos engagements européens, est inopérante en pratique). De même, il aurait fallu distinguer deux échelles pour l'"audit patrimonial", terme proposé par les auteurs sur l'ensemble d'un parc comme sur un bâtiment. S'il est vrai que le CPE peut se mettre en oeuvre à ces deux échelles, ce qui est "patrimonial" relève d'avantage d'une stratégie globale sur un parc (voir l'excellente note de la MIQCP ou le guide ADEME/CSTB) et il eût fallu trouver un terme pour le bâtiment isolé, comme "audit Energétique et Environnemental". Le dernier terme pour ne pas oublier le CO2.
Un excellent premier pas, à suivre.

Cédric BOREL | 12 août 2010 à 17h17
 
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