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Energies renouvelables : la CRE veut des tarifs d'achat en lien avec les coûts réels de production

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) se penche à son tour sur la remise à plat des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables. Elle préconise un recours prioritaire aux appels d'offres et une adaptation des différents tarifs d'achat.

Energie  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com

Alors que l'UE vient de publier de nouvelles lignes directrices et que le gouvernement français doit présenter prochainement une remise à plat des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) publie, le 17 avril, un rapport sur le coût et la rentabilité des énergies renouvelables (éolien terrestre, photovoltaïque, biomasse) en France métropolitaine. L'objectif : évaluer ces coûts et vérifier que les dispositifs de soutien ne donnent pas lieu "à des profits excessifs". En 2014, le solaire a représenté 58% des surcoûts de soutien aux énergies renouvelables, l'éolien terrestre 21% et la biomasse 5%.

La CRE répond par ailleurs à une demande de la Cour des comptes, qui souhaitait, en juillet 2013, "la mise en place de dispositifs de connaissance des coûts de production des différentes filières bénéficiant de l'obligation d'achat permettant de donner toute la visibilité requise pour éclairer les décisions de la puissance publique". Le même exercice sera réalisé prochainement pour la cogénération, l'hydroélectricité et le biogaz.

Eolien : prendre en compte le productible et la durée réelle d'exploitation

Fin 2012, la quasi-totalité des 7.574 MW d'éolien terrestre installés en France bénéficiait de tarifs d'achat, note la CRE. Celle-ci constate pour certains parcs éoliens une "rentabilité excessive" et fait une série de recommandations pour que le "niveau de soutien à l'éolien terrestre [soit] proportionné aux coûts de cette filière, et maîtriser ainsi le développement des charges de service public de l'électricité". Elle estime que les appels d'offres sont préférables au tarif d'achat unique, et fait des propositions pour rendre plus modulable le tarif d'achat.

Les coûts d'investissement représentent la majeure partie des coûts de production éolien et sont composés aux trois-quarts du coût des éoliennes. Or, ce coût "suit actuellement une tendance à la baisse vraisemblablement amenée à se poursuivre à l'avenir". Aujourd'hui, le prix d'achat d'une éolienne se situerait entre 950 et 1.100 k€/MW. La CRE propose donc une révision régulière du tarif d'achat, afin de prendre en compte l'évolution de ces coûts.

La rentabilité des parcs éoliens est très variable et dépend du volume d'énergie produit. Cela conduit, "pour les parcs bénéficiant des meilleures conditions de vent, à des rentabilités très supérieures voire excessives au regard du coût moyen pondéré du capital de référence" (CMPC). La CRE préconise donc de prendre en compte le productible dans les tarifs d'achat. Elle propose deux solutions : avancer la dégressivité du tarif d'achat qui ne commence, pour l'heure, que cinq ans avant la fin du contrat d'achat. Ou moduler le tarif chaque année, en introduisant des paliers de rémunération décroissants en fonction du productible atteint au cours de l'année.

Alors que le tarif d'achat est conçu pour rentabiliser les installations pendant la durée du contrat (quinze ans), la plupart des porteurs de projets interrogés affirment vouloir exploiter leurs parcs pendant vingt ans, voire vingt-cinq ans. "Dès lors, les installations, après avoir été intégralement amorties et rémunérées sur 15 ans, continueront à valoriser l'électricité qu'elles produisent sur les marchés pendant 5 à 10 années supplémentaires", note la CRE. Une révision de la durée de contrat pour qu'il corresponde à la durée réelle d'exploitation est donc préconisée.

La CRE précise ne pas avoir pu prendre en compte l'impact, sur les coûts et la rentabilité des parcs, des évolutions réglementaires récentes (loi Brottes, S3REnR). Elle "procédera aux analyses nécessaires dès lors que les premiers parcs relevant de ces dispositions auront été mis en service".

Photovoltaïque : les appels d'offres permettent de se rapprocher des coûts réels

Comme pour l'éolien, le coût d'achat et de pose des modules et équipements électriques constitue la majeure partie des coûts d'une centrale photovoltaïque. Or, les coûts des modules, qui représentent 40% de l'investissement total, ont fortement baissé au cours des dernières années. Ce qui a entraîné des taux de rentabilité "excessifs" pour les contrats conclus avant le moratoire en 2010, en moyenne 11% supérieurs au CMPC de référence. Les révisions tarifaires successives ont, depuis, permis d'abaisser ce taux de rentabilité, qui se situe à 6% pour les installations actuellement en projet. "Toutes ces installations se développent dans le cadre de la procédure d'appel d'offres, ce qui suggère que l'exercice de la concurrence incite les producteurs à demander un prix proche de leur coût réel de production", analyse la CRE. Elle recommande donc de généraliser le recours aux appels d'offres pour les filières matures et le maintien de tarifs d'achat dynamiques.

L'analyse ne se penche pas sur les installations ayant bénéficié des tarifs dégressifs mis en place à partir de 2013, qui feront l'objet d'une prochaine étude.

Biomasse : des tarifs d'achat régionalisés

Enfin, pour la filière biomasse, la rentabilité dépend des coûts d'approvisionnement (qui constituent le principal poste de coût d'exploitation) mais aussi des débouchés pour la production de chaleur. La CRE constate en effet des "disparités notables en termes de coûts et de risques supportés". Elle juge donc les appels d'offres pertinents "pour développer des installations avec une rentabilité raisonnable", à condition de mettre en place des tarifs d'achat régionalisés "comportant des clauses contraignantes en matière notamment de contrôle".

Réactions19 réactions à cet article

 

Voila la réalité sur la dérive des ENR : certains (peu scrupuleux et bien informés) détournent les sentiments écologistes d'une partie de nos concitoyens, à leur profit, pour se gaver sur le dos de la communauté.
Et ils se font défendre, au nom de la sauvegarde de l'environnement, par les plus motivés de ces écologistes, chapeau !

levieux | 18 avril 2014 à 10h03
 
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Je dirais presque:ENFIN ! Mais quels dégâts sont déjà et encore en cours à cause de ces MENTEURS.Que l'on rembourse les consommateurs du trop DONNE à ces escrocs !

Gdid | 18 avril 2014 à 10h29
 
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pour etre precis le photovoltaique est rentable sur les particuliers sursubventionné, avec souvent des installations faites par des margoulins
aujourd'hui , un agriculteur qui a besoin de 800m² de hangar il n'a presque aucun interet a mettre du photovoltaique tant la rentabilité est mediocre, rentabilité mediocre + prise de risque technique = de toitures qui ne servent pas aux energies renouvelables simplement idiot
par contre pour les eoliennes c'est le jackpot 6000 a 10 000 euros par eolienne pour le paysan juste pour louer 4000m² de terrain, pas de risque, pas de travail , il lui faudrait 80ha pour gagner autant mais en travaillant ( on voit l'ecart de traitement entre eolienne et photovolaique, l'un investis prend des risque , l'autre a une rente)
et enfin la methanisation investissement tres lourd 1 millions d'euros subventioné par l'etat a 40% , rentable en 12ans , et apres c'est 40 000 euros de revenus par an pour 2 heures de travail par jour , c'est un viol des citoyens , un scandale ....c'est incomprehensible que l'etat donne autant d'argent , s'ils veulent soutenir les energies renouvelable pourquoi pas une subvention de 40% pour limiter les annuités enormes au depart mais une fois l'emprunt remboursé on rembourse l'etat
il ya peu de projet photovoltaique aujourd'hui parce que l'etat a laissé les gens abuser du systeme, des vignerons champenois on monté des hangar sans rien dessous pour defiscaliser , le tout rentabiliser en 10ans(benef 60000/an)

dasa | 18 avril 2014 à 15h48
 
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Il me semble que la CRE dit cela depuis des années.Et rien ne change.

Le problème avec l'éolien, c'est que cela fonctionne comme une religion obscure: des incantations, des grands prêtres et des anathèmes pour les malheureux qui ont une opinion différente.

l'éolien est d'abord un business géré par un lobby moralisateur qui tétanise de trouille les "mal pensants".

Louise | 18 avril 2014 à 15h59
 
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Ce n'est pas une politique énergétique, c'est du chipotage et du raisonnement à la petite semaine. C'est désespérant autant de mauvaise foi.
Pourquoi ne pas aller dans le vif du sujet et faire les vraies comparaisons. Pour cela il faut tout remettre à plat et surtout, appliquer les mêmes conditions à la filière nucléaire, en facturant le vrai prix de revient du KWh. Incluant le démantèlement des centrales, le stockage des déchets et surtout la gestion du risque pour les populations. On peut même faire un effet rétroactif (on connait cela dans les ENR, alors pourquoi ne pas l'appliquer à toutes les filières ? ) et demander par la même occasion le remboursement de toutes les subventions dont a bénéficié le nucléaire.
Ce qui devrait largement faire augmenter les tarifs du KWh et l'amener au vrai prix de revient.
Du coup, on se poserait beaucoup moins de questions sur la rentabilité de l'éolien et du photovoltaïque... C'est l'heure des choix : soit le conservatisme illusoire, soit l'évolution ?

Truffe | 18 avril 2014 à 19h40
 
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Pourquoi subventionner la production d’énergie – dite – renouvelable ?
Pour trouver une alternative au nucléaire !
Le problème, c'est que ses productions ne sont pas des alternatives, juste de la petite production ; des amuse-gueule en quelque sorte.
Les gouvernements qui ont subventionné la production l'ont fait aussi pour que des entreprises fabriquent se matériel, le hic, c'est qu'il vient d'ailleurs ! Nous payons donc doublement, les installations, la production, le matériel, les redevances. (cela fit quadruplement en fait)
Une belle arnaque digne des avions renifleurs à puissance ++ !

Maurice | 19 avril 2014 à 07h17
 
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Il est tout simplement amoral que ceux qui ont les moyens d'investir dans du PV ou de l'éolien en bénéficiant de tarifs d'achats avantageux (cf la CRE) le fassent sur le dos des autres, qui payent la taxe CSPE laquelle finance ces énergies. Dit autrement, les plus démunis de nos concitoyens payent plus de 10% de taxes sur leur facture d'électricité, pour permettre à ceux qui ont placé leur argent dans ces énergies de se gaver.
Et pour quel résultat ? Moins de 3% de la consommation totale d'électricité !
Cela représente près de 3 Ma d'€ par an dont bénéficient ceux qui peuvent investir, et ceux qui leur fournissent le matériel, essentiellement des étrangers (les panneaux PV sont 100% chinois).
Si l'Etat avait choisi d'utiliser cette manne pour subventionner l'isolation des logements, on aurait économisé bien plus que 3% de l'énergie de chauffage (électricité souvent) ! Et on aurait fait travailler nos artisans locaux.
A qui le crime profite-t-il ? A ceux qui se réclament de l'écologie (les Verts) et ne sont que des idéologues incompétents en matière d'énergie. Leur but est d'abord de supprimer les centrales nucléaires qui fournissent pourtant une énergie à prix imbattable : deux fois moins cher qu'en Allemagne, pays qui utilise le charbon et les éoliennes.

alain38 | 19 avril 2014 à 20h06
 
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Effectivement, L'écologie est une science, non pas une suite d'incantations (aussi pleines de bonnes intentions soient-elles).
Rendons l'écologie aux scientifiques, vade retro EELV !

touj22 | 20 avril 2014 à 17h41
 
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Complètement d'accord avec LOUISE, mais comment faisons nous pour en finir avec ces projets stériles engagés par des élus irresponsables ?

ROBERT | 22 avril 2014 à 07h33
 
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Très drôle ces interventions accusatrices systématiques aux "arguments" bien rôdés... Les pseudos changent mais le discours est toujours le même.
Je vous rappelle chers amis que les subventions sont nécessaires pour créer un effet de levier fasse à l'écrasante domination d'un acteur/activité (nucléaire en France).
Il est parfaitement normal que l'on ajuste aujourd'hui les aides/mécanismes de développement des EnR en fonction de l'évolution du coût de revient pour que ces projets présentent une rentabilité normale (comme toute entreprise !). Il doit y avoir un ajustement et évidemment on ne peut que aboyer que sur les "vilains investisseurs" qui ont profité de la période d'ajustement... Il est tout de même assez étonnant de lire toutes ces accusations/critiques par les mêmes personnes qui disaient que l'éolien/PV ne servait à rien/ne produisait rien/ne pouvait vivre sans subventions. Preuve est faite que les EnR ne remplaceront certainement pas la production nucléaire mais que leur pertinence économique est avérée.

Je me permets de vous rappeler en outre que le "lobby éolien" que vous dénoncez est une goutte d'eau dans l'océan de l'influence que représentent nos chers acteurs de l'atome et du pétrole. Que vous soyez contre les EnR, c'est votre choix mais soyez sérieux dans le choix de vos arguments SVP...

Flavie53 | 22 avril 2014 à 11h12
 
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Heureusement, Flavie53 est là. Les autres sont des imposteurs, les pseudos inacceptables... Rien de tel qu'un pro éolien sur la défensive.
Pourtant, rien à craindre , Flavie53, vous savez aussi bien que nous que les grands de l'éolien sont les grands du nucléaire: EDF, Areva...
La première vertu de l'éolien est de verdir (comme le dollar) les grands énergéticiens.
Pas la peine de crier au loup !

Louise | 22 avril 2014 à 17h37
 
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@Flavie "les subventions sont nécessaires pour créer un effet de levier fasse à l'écrasante domination d'un acteur/activité (nucléaire en France)."
Ce ne sont pas des subventions, c'est CA garanti sur 15 ans .
Que l'on aide une entreprise à démarrer, cela peut se concevoir, mais lui assurer un CA pendant 15 ans, c'est inquiétant.
Une entreprise qui ne peut pas fonctionner sans subvention est un mauvais choix économique.
Et subventionner EDF , (branche Cahuzac ,énergie nouvelle), n'est ce pas subventionner le nucléaire ?

Louise | 22 avril 2014 à 17h45
 
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Un parc éolien a une durée de vie > 15 ans...
Le marché des EnR serait capté par Areva et EDF ?? Quelle vision réductrice...
Le but du jeu est que les EnR puissent prendre leur envol et devenir autonome. C'est ce qui est en train de se préparer et c'était la raison des aides au développement. Que le mécanisme mis en place ne vous convienne pas, je peux comprtendre mais pour le reste, quelle agressivité et mauvaise foi !

Flavie53 | 24 avril 2014 à 11h07
 
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On en revient à ce qu'écrivait touch22: laissons l'écologie aux scientifiques, les incantations de nos écolos politiques ont fait long feu.
la réalité est têtue: les grands de l'éolien sont aussi les grands du nucléaire.
les petits promoteurs revendent leurs projets à GDF Suez, à EDF En, c'est la réalité du terrain, même si cela dérange .

Louise | 24 avril 2014 à 11h28
 
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N'oublions pas, ou apprenez-le, que les Allemands ont arrêté la construction d’éoliennes, car le prix de raccordement au réseau est trop élevé !
Serions-nous plus malins qu'eux en ayant des prix de raccordement moins élevés ?
Il ne faut pas les oublier la pose de câble de raccordement, mais ça dérange ce n'est pas évoqué.

Maurice | 25 avril 2014 à 07h06
 
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pourquoi alston vend sa branche éolienne !!!?
A moyen terme l'éolien n'a pas d'avenir ...il en faut 3000 + de nouvelles centrales a charbon ou gaz pour remplacer un seul réacteur !!! c'est pas tenable

carl | 28 avril 2014 à 12h00
 
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Alstom vend sa branche ENERGIE, nucléaire compris.
Encore un qui a perdu une occasion de se taire...
Voici les limites de l'opposition à tout prix, on déforme, on désinforme...
J'en profite pour vous informer que le réseau électrique Européen a la capacité d'absorber (à dires d'expert) les EnR à production variable sans qu'il soit nécessaire de compenser quoi que ce soit avec de nouvelles centrales thermiques. C'est d'ailleurs ce qu'il se passe actuellement. Je crois que vous faites de l'empressement de l'Allemagne une généralité qui vous arrange.

désinfo | 28 avril 2014 à 14h22
 
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@ désinfo , vous verez Alstom ne vendra pas sa branche nucléaire !!! et pour les centrales a flammes ....c'est du flexible indispensable aux ENR type l'éolien ...sans vent on fait comment sans !!!? peut être au mieux on les mettra en partie chez nos voisins ...délocalisation, histoire que ça se voit pas trop !!! EDF sait faire !!!
pourtant je suis trés favorables aux ENR type solaire termique , géothermie ou alors de l'hydrolien ...beaucoup plus régulier pour en injecter la production électrique dans le réseau .

carl | 28 avril 2014 à 15h03
 
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Comme le souligne Désinfo, je ne vois pas ce que le sujet de l'éolien vient faire dans la transaction envisagée par Alstom.
Une entreprise rachèterait une activité sans valeur à une autre entreprise par compassion ? Alstom pourra donc remercier son bienfaiteur ?
Je crois que vous n'avez pas pris le temps de lire ce que Désinfo a précisé au niveau du réseau électrique européen pour remettre les "centrales à flammes" sur le tapis.
Manifestement il n'y a pas que l'amour qui rend aveugle, la haine également...

guirno | 30 avril 2014 à 15h55
 
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