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La BPI en ordre de marche

Outil de soutien aux financements des PME et notamment des éco-entreprises, la Banque publique d'investissement est désormais officiellement créée. Elle devrait également apporter son aide pour la transition énergétique.

Gouvernance  |    |  Dorothée Laperche Actu-Environnement.com
La BPI en ordre de marche

La Banque Publique d'Investissement (BPI) est désormais opérationnelle. A l'issue des débats au sein d'une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat, les sénateurs ont finalement adopté le texte de loi relatif à sa création. Le document est paru au Journal Officiel du 1er janvier 2013.

Sa mission ? La BPI apporte une aide financière aux très petites entreprises, aux petites et moyennes entreprises ainsi qu'à celles de taille intermédiaire. Une attention particulière est notamment apportée à celles du secteur industriel et notamment aux éco-entreprises.

La nouvelle banque regroupe sous un guichet unique plusieurs structures déjà existantes (le Fonds stratégique d'investissement (FSI), Oseo et CDC Entreprises) dans chaque région. "La BPI facilitera la cohérence, la synergie entre les organismes déjà existants et permettra une implantation régionale pour répondre sur le terrain aux besoins des PME", a précisé dans un communiqué,a précisé dans un communiqué, François Marc, rapporteur général de la commission des finances du Sénat.

 
La BPI facilitera la cohérence, la synergie entre les organismes déjà existants et permettra une implantation régionale pour répondre sur le terrain aux besoins des PME  
François Marc, sénateur
 

L'opposition a exposé différentes critiques concernant cette initiative. Elle s'interrogeait notamment sur la plus value du nouveau dispositif. "Nous avons une crainte concernant la gouvernance : dès lors que les régions participent à la décision, il existe un risque de conflit d'intérêt", a dénoncé dans un communiqué Albéric de Montgolfier, Sénateur UMP d'Eure-et-Loir.

Le conseil d'administration de 15 membres de la banque se compose de quatre représentants de l'Etat nommés par décret, un comité d'orientation au niveau national et un comité d'orientation dans chaque région. La présidence est assurée par Jean-Pierre Jouyet, ancien directeur général de la Caisse des dépôts et consignation (CDC). Nicolas Dufourcq, auparavant directeur financier de Cap Gemini, occupe désormais le poste de directeur général de la BPI. Le premier conseil d'administration pourrait se réunir mi-janvier.

Plus de 20 milliards d'euros de fonds propres consolidés

La Banque publique d'investissement (BPI) est dotée de plus de 20 milliards d'euros de fonds propres consolidés, apportés à parité par ses actionnaires, l'Etat et la Caisse des Dépôts et Consignation. "Cela donne une capacité de 20 milliards d'euros en prêts ; 12 milliards d'euros de capacité en garanties ; 10 milliards d'euros de capacité d'investissement en fonds propres sur le quinquennat", a explicité Pierre Moscovici, Ministre de l'Economie et des Finances, lors de son discours de lancement de la Banque publique d'investissement, mercredi 17 Octobre. Le ministre a également précisé que pour se refinancer, la banque disposerait d'une ligne de crédit de 10 milliards d'euros sur les fonds d'épargne, grâce au doublement du plafond du Livret de Développement Durable.

Jean-Pierre Jouyet, dans une interview dans les Echos a assuré que la création de la BPI "se traduira dès l'an prochain par une enveloppe de 1 milliard d'euros supplémentaire à la disposition des entreprises". En cas de besoin, elle pourrait dégager 10 milliards d'euros supplémentaires sur trois ans.

Une aide à la transition écologique

Outre son aide aux PME, le second mandat de la banque sera de soutenir la mise en oeuvre de la transition écologique et énergétique.

La feuille de route issue de la conférence environnementale prévoyait en effet de financer la rénovation dans le parc social en augmentant les éco-prêts spécifiques disponibles. Ces derniers trouvent de nouvelles ressources grâce au relèvement du plafond du Livret A (porté à 22.950 euros depuis le 1er janvier 2013) et du Livret Développement Durable (12.000 euros). Il avait également été indiqué que les revenus dégagés pourraient notamment être utilisés par la banque pour financer le grand plan de rénovation thermique des logements. Selon la feuille de route, le dispositif de guichet unique de la BPI autour des opérateurs existants, simplifiera également les démarches pour les particuliers.

Si la Cour des comptes, dans son rapport "L'Etat et le financement de l'économie", reconnaît des possibilités d'intervention rapide accordées aux pouvoirs publics grâce au doublement des niveaux des deux outils, elle met cependant en garde contre quelques biais de ce mécanisme. Elleestime notamment qu'il pourrait avoir un impact sur la liquidité bancaire "alors que le système bancaire français se caractérise déjà par un déséquilibre entre l'encours des prêts et les dépôts collectés et doit faire face à de nouvelles exigences prudentielles". Elle rappelle également que 9% des livrets A atteignaient le précédent plafond.

Une possible création d'un comité de responsabilité sociale et environnementale

D'ici six mois, le Gouvernement devrait remettre un rapport, au Parlement et au président du conseil d'administration, sur l'opportunité de créer un comité de responsabilité sociale et environnementale indépendant. Il serait constitué en majorité d'experts dans les domaines environnementaux, sociaux, d'égalité professionnelle et de gouvernance. Le conseil d'administration pourrait s'appuyer sur ce dernier pour évaluer l'impact social et environnemental du portefeuille d'engagements de la Banque et préconiser des améliorations.

Nouveau dispositif de garantie publique

La BPI a démarré son action en 2013 par la mise en place d'un nouveau dispositif de garantie publique. Depuis le 3 janvier, le fonds de garantie du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi offre un soutien pour la trésorerie des PME et TPE avec le déblocage de plus de 500M€ de crédits bancaires.

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