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Loi Macron : le gouvernement veut créer la société de projet en charge du canal Seine-Nord Europe

Aménagement  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

Ce vendredi 23 janvier, Alain Vidalies, Secrétaire d'Etat aux Transports annonce que le Gouvernement proposera au Parlement un amendement au projet de loi pour la croissance et l'activité, l'autorisant à créer la société de projet en charge de la réalisation du canal Seine-Nord Europe. Parallèlement, "Voies navigables de France (VNF) poursuit les études et procédures permettant de lancer, d'ici la fin de l'année 2015, l'enquête publique portant sur le projet de canal reconfiguré".

Cette annonce est réalisée dans le cadre de la remise du rapport de la mission administrative des corps d'inspection des ministères des Finances et de l'Ecologie (IGF et CGEDD) relatif à la gouvernance et au financement du canal Seine-Nord Europe.

"Le rapport de la mission IGF-CGEDD recommande en premier lieu que la maîtrise d'ouvrage du canal Seine-Nord Europe soit confiée à une société de projet dédiée", indique le ministère de l'Ecologie, ajoutant qu'"il formule des propositions concrètes concernant ses missions et ses principes de gouvernance".

En matière de financement, le rapport "souligne le rôle de levier essentiel pour la réalisation du canal Seine-Nord Europe que constitue la contribution financière de l'Union européenne", précise le ministère. Il compte donc déposer le 26 février prochain une demande de subvention à la Commission européenne sur la période 2014-2020 sur l'ensemble du réseau Seine-Escaut, à hauteur du taux maximal possible, soit 40% pour les travaux du canal. Toujours concernant le volet financier, le rapport identifie l'importance pour la réussite du projet d'un partenariat financier entre l'Etat et les collectivités territoriales. Afin d'assurer ce partenariat, le rapport recommande la nomination d'un préfigurateur.

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