En seconde lecture du projet de loi sur la biodiversité, les députés de la commission développement durable ont maintenu le 8 mars la suppression, par le Sénat, des zones prioritaires pour la biodiversité. L'objectif de ces zones visait à renforcer le cadre réglementaire de protection des espèces sauvages "au bord de l'extinction en France". Elles permettaient de rendre obligatoires certaines pratiques agricoles "nécessaires" pour leur conservation, via des contrats rémunérés.
Ces zones faisaient partie du projet de loi initial, présenté par le gouvernement en mars 2014. En première lecture de la loi, les députés avaient approuvé leur création en mars 2015. Mais les sénateurs ont retoqué en janvier dernier ce dispositif jugé "contraignant" alors qu'il existe déjà "toute une panoplie d'outils pour protéger la biodiversité". Un avis partagé par la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal : "La création de ce nouvel outil reviendrait à affaiblir tous les autres", avait-elle déclaré devant les sénateurs.
La rapporteure du texte à l'Assemblée, Geneviève Gaillard, et la députée écologiste Laurence Abeille ont tenté sans succès de réintroduire ces zones dans la loi. "Le Sénat a supprimé cet article parce que les agriculteurs ont demandé de ne pas leur ajouter de contraintes en cette période difficile (…). On dispose d'autres outils, mais je pense qu'on se prive là d'un moyen de protéger l'habitat de certaines espèces, en accord avec les exploitants et les habitants d'un territoire", a indiqué Geneviève Gaillard. Des aides étaient prévues "pour le cas où des pratiques agricoles rendues obligatoires induisent des surcoûts ou des pertes de revenus. Le dispositif proposé, qui répond à un souci plus large que le seul cas du hamster, me semble bien construit. Je regrette qu'on l'abandonne", a déploré Laurence Abeille.
Les débats au Sénat "ont mis en évidence les craintes suscitées par cet instrument", a réaffirmé Barbara Pompili, la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité. "Si la situation des espèces les plus menacées appelle des mesures fortes, elle requiert en même temps l'acceptation de ceux qui les mettent en œuvre. Le gouvernement a compris que des dispositions réglementaires volontaristes pouvaient être considérées, notamment dans le cas présent, comme excessives et finalement contre-productives", a-t-elle ajouté.
