Un décret publié fin février officialise la création des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, les DREAL. Déclinaison régionale du MEEDDAT, ces DREAL fusionnent les DIREN, les DRE et les DRIRE.
Créé en mars 2008 à la suite des élections municipales, le grand
Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire (MEEDDAT) connaît aujourd'hui une nouvelle déclinaison régionale à travers la création des
Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ou DREAL.
La mise en place de cet échelon régional unifié est une nouvelle étape de la création de ce grand ministère totalement inédit en Europe voire dans le monde, a commenté Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire.
Ces nouvelles directions remplacent et reprennent les compétences des
directions régionales de l'environnement (DIREN), des directions régionales de l'équipement (DRE) et des
directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE).
Elles sont désormais le pilote unique, au niveau régional, des politiques de développement durable, explique le MEEDDAT.
Les DREAL assurent donc l'ensemble des missions des ex DIREN, DRE et DRIRE sous l'autorité du préfet de région. Elles sont donc chargées d'élaborer et de mettre en œuvre les politiques de l'Etat en matière de changements climatiques, de biodiversité, de construction, d'urbanisme, d'infrastructures de transport, d'énergie ou encore de sécurité des activités industrielles et de prévention des pollutions (bruit, air, déchets, eau, sols).
Ces directions régionales sont également en charge des politiques en matière de logement, notamment le développement de l'offre de logements, la rénovation urbaine et la lutte contre l'habitat indigne.
Le décret relatif à
l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement a été publié le 28 février 2009 au Journal Officiel et ouvre la voie à la création des premières DREAL : 8 sont officiellement créées aujourd'hui suite à la publication de l'arrêté de nomination de leur directeur (Champagne-Ardenne, Corse, Haute-Normandie, Midi-Pyrénées, Nord-Pas de Calais, PACA, Pays de la Loire, Picardie). De l'avis du ministère, une neuvième sera créée au cours de l'année 2009 (Rhône-Alpes).
L'ensemble des DREAL devra être créé au plus tard le 1er janvier 2011. Toutefois, le décret ne s'applique ni à la région Ile-de-France, ni aux régions d'outre-mer qui selon le MEEDDAT feront l'objet de dispositions juridiques spécifiques.
Le MEEDDAT achève sa réorganisation (article paru le 16/07/2008) Après plusieurs mois de réorganisation, le MEEDDAT présente un nouvel organigramme centré autour de six directions qui allient les compétences des ex-ministères en charge de l'équipement, de l'énergie, de l'écologie et de l'aménagement du territoire. Lire la news
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Arrêté du 02/03/2009 (DEVL0902887A) Arrêté du 2 mars 2009 portant nomination (directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement) En savoir plus
Décret du 27/02/2009 (DEVK0827636D) Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement En savoir plus
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