Dans le cadre du projet de loi de finances, les sénateurs ont adopté, le 5 décembre avec un avis favorable du Gouvernement, un amendement mettant en place un crédit d'impôt de 2 500 € en soutien aux agriculteurs s'engageant à ne plus utiliser de produits phytosanitaires à base de glyphosate. Cette aide devrait être mise en place de manière temporaire, en 2021 et 2022, et ne pourra pas être cumulée avec les crédits d'impôt pour l'agriculture biologique ou la Haute valeur environnementale (HVE).
« Ce crédit vise les filières les plus impactées économiquement en raison de leur consommation de glyphosate, ce qui est le cas en particulier des cultures permanentes (viticulture, arboriculture) et des grandes cultures », indique le ministère de l'Agriculture. Pour rappel, l'agence de sécurité sanitaire (Anses) a récemment restreint les autorisations des produits à base de glyphosate. Seuls les usages sans alternative non chimique sont autorisés. Le Gouvernement doit désormais notifier à la Commission européenne ce projet de crédit d'impôt.
Le Gouvernement a également décidé d'augmenter le budget consacré à la prime à la conversion des agroéquipements de 80 millions d'euros (M€), pour atteindre 215 M€. « L'enjeu est en effet de mettre en place des dispositifs pour compenser les coûts induits par la sortie du glyphosate pour les agriculteurs, car aujourd'hui, un agriculteur qui investit pour sortir du glyphosate ne bénéficie pas de création de valeur immédiate : le prix de vente de production reste inchangé, sauf s'il se convertit au bio », explique le ministère.
