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Actu-Environnement

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique étendu au remplacement des chaudières au fioul

MAJ le 16/11/2018
Energie  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Les députés ont adopté, vendredi 16 novembre, un amendement du gouvernement qui étend le champ d'application du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) au remplacement d'une chaudière au fioul par une chaudière fonctionnant à l'aide des énergies renouvelables (EnR). 

L'extension du crédit d'impôt porte sur les coûts de main d'oeuvre pour l'installation d'équipements de chauffage utilisant des EnR et sur la dépose des cuves au fioul avec un taux de crédit fixé à 50 % pour cette dernière. L'éligibilité au crédit d'impôt est toutefois conditionnée au respect de plafonds de ressources qui seront alignés, par décret, sur ceux applicables aux aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Le crédit d'impôt ne sera pas transformé immédiatement en prime, ce qui aurait permis d'éviter d'avancer les frais pour les ménages éligibles. Mais le gouvernement devra remettre un rapport sur cette transformation avant le 1er septembre 2019 en vue d'une mise en oeuvre en 2020.

Avec cette disposition portant sur les chaudières, l'exécutif entend "inciter les ménages modestes à se chauffer par le biais d'énergies renouvelables en lieu et place des énergies fossiles". Ce vote, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019), fait suite aux annonces du Premier ministre sur les mesures d'accompagnement de la hausse de la fiscalité énergétique, sur fond de grogne des "gilets jaunes". Edouard Philippe avait annoncé le 14 novembre le développement d'une prime à la conversion des chaudières et fixé l'objectif de faire disparaître les chaudières au fioul d'ici dix ans.

Réactions4 réactions à cet article

 

Bonjour,
C'es quoi les "plafonds de ressources qui seront alignés, par décret, sur ceux applicables aux aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)"?

adjtUAF | 03 janvier 2019 à 09h14
 
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Bonjour,
Ce sont les plafonds de ressources fixés par l'Anah qui dépendent du nombre de personnes composant le ménage, de sa localisation et qui distinguent selon que l'on est propriétaire occupant : http://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/les-conditions-de-ressources/
ou locataire :
http://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-bailleurs/le-niveau-de-ressources-des-locataires/
Reste à voir si le décret annoncé reprendra l'ensemble de ces critères.
Cordialement,

Laurent Radisson Laurent Radisson
06 janvier 2019 à 14h49
 
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Bonjour. Je vais faire changer en mai prochain ma chaudière fuel contre une chaudière gaz à condensation par un installateur RGE. Je ne trouve pas d'information sur le crédit d'impôt de 30 % de la dépense totale (main d'oeuvre comprise) auquel j'aurai semble-t-il droit après les déclarations de novembre du Premier Ministre visant à faire disparaitre les chaudières "fuel" anciennes. J'ai plus ou moins compris qu'il y aurait un "arrêté" pour fixer les conditions.. Le connaissez-vous ? Merci ! JB

Jacques | 14 janvier 2019 à 11h14
 
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Bonjour, L'article 200 quater du code des impôts, tel que modifié par la loi de finances pour 2019,est applicable :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000037993058&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20190114&oldAction=rechCodeArticle&fastReqId=1790571746&nbResultRech=1
Le gouvernement a annoncé que le crédit d'impôt applicable sera soumis à des conditions renforcées de performance énergétique et à un plafond de dépense compris entre 1.000 et 1.200 euros. Mais, à ma connaissance, l'arrêté interministériel correspondant n'est pas paru. Cordialement,

Laurent Radisson Laurent Radisson
14 janvier 2019 à 16h41
 
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