La baisse de 30 à 15% du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) applicable aux fenêtres, portes et volets sera finalement décalée du 27 septembre au 1er janvier 2018, contrairement à ce que prévoyait initialement le gouvernement. Le taux de 15% sera applicable du 1er au 30 juin 2018, puis le crédit d'impôt applicable à ces dépenses sera complètement supprimé à compter du 1er juillet.
La suppression du CITE pour l'acquisition de chaudières à haute performance énergétique au fioul fait également l'objet d'un report du 27 septembre 2017 au 1er janvier 2018.
Ces corrections ont été opérées par un amendement (1) du député Modem Jean-Noël Barrot au projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) que la commission des finances de l'Assemblée nationale a examiné mercredi 11 octobre. Elles vont dans le sens des déclarations d'Emmanuel Macron qui, devant les membres de la Fédération française du bâtiment (FFB), s'était positionnée vendredi 6 octobre en faveur d'une sortie moins brutale du dispositif actuel.
Les députés n'ont toutefois pas remis en cause le principe même de la réforme du crédit d'impôt. Le gouvernement avait expliqué cette réforme par le fait que le CITE pour les fenêtres, portes et volets isolants présentait une moindre efficience que les autres composantes du crédit d'impôt. Ce que contestent les professionnels du bâtiment. Quant au crédit d'impôt sur les chaudières au fioul, le gouvernement le juge contraire à l'objectif de mettre fin aux énergies fossiles affirmé dans le cadre de son plan climat.
