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Crédit d'impôt innovation : un soutien à l'éco-conception ?

Gouvernance  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com

En 2014, le crédit d'impôt innovation (CII), inscrit dans la loi de finances de 2013, devrait soutenir les PME innovantes à hauteur de 160 millions d'euros, estime le ministère du Redressement productif. "En régime de croisière, ce budget avoisinera 300 millions d'euros par an".

Le CII peut représenter couvrir jusqu'à 20% des dépenses d'innovation des PME indépendantes dans la limite d'un plafond de 400.000 euros de dépenses éligibles par entreprise.

Sont concernées les dépenses de recherche effectuées depuis le 1er janvier 2013 en vue de commercialiser un nouveau produit, qu'elles portent sur le design, la conception de prototypes et l'installation de pilotes. Est considéré comme produit innovant tout produit qui "se distingue des produits existants ou précédents par des performances supérieures sur le plan technique, de l'éco-conception, de l'ergonomie ou de ses fonctionnalités", précise l'instruction fiscale publiée le 9 octobre.

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