Un arrêté interministériel, paru le 31 décembre 2017 au Journal officiel, précise les caractéristiques techniques requises des chaudières fonctionnant au fioul éligibles au crédit d'impôt transition énergétique (CITE) depuis le 1er janvier 2018.
Les chaudières à très haute performance énergétique utilisant le fioul, définies par cet arrêté pourront bénéficier du crédit d'impôt à 15% jusqu'au 30 juin 2018. Ces chaudières doivent atteindre une efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage supérieure ou égale à 91%, lorsque la puissance est inférieure ou égale à 70 kW. Si la puissance est supérieure à 70 kW, les chaudières doivent respecter une efficacité utile pour le chauffage, supérieure ou égale à "88%, mesurée à 100% de la puissance thermique nominale et 96,5%, mesurée à 30% de la puissance thermique nominale".
Pour rappel, la loi de finances pour 2018 a recentré le CITE sur les actions de rénovation les plus efficaces en économie d'énergie (isolation des combles ou changement de chaudières).
Audit énergétique éligible au crédit d'impôt
Depuis le 1er janvier 2018, les audits énergétiques sont aussi éligibles au crédit d'impôt à un taux de 30%,"afin de permettre aux ménages de disposer d'un état des lieux de leurs consommations et d'envisager sereinement la rénovation de leur logement", a souligné le ministère de la Transition écologique.
L'arrêté précise leurs modalités de réalisation. L'audit énergétique doit ainsi comprendre des propositions de travaux dont "l'une au moins permet d'atteindre un très haut niveau de performance énergétique du bâtiment", s'appuyant sur les simulations réalisées pour les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété ou pour les maisons individuelles. Deux scénarios de travaux sont définis : un scénario, en une seule étape, visant une baisse d'au moins 30% des consommations d'énergie primaire et une consommation après travaux inférieure à 330 kWhEP/m2/an si la consommation d'énergie primaire avant travaux est supérieure à cette valeur. Les travaux préconisés dans ce scénario doivent être compatibles avec l'atteinte à plus long terme du niveau BBC (1) rénovation défini par l'arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label "haute performance énergétique rénovation". L'autre scénario permet d'atteindre le niveau BBC rénovation "précité, en quatre étapes au maximum, selon un ordonnancement visant à maximiser l'économie d'énergie lors des premières étapes sans compromettre la faisabilité technique ou économique des étapes suivantes, en tenant compte des éventuelles pathologies du bâtiment".
L'audit comprend également l'estimation de la consommation annuelle d'énergie de la maison liée au chauffage, au refroidissement, à la production d'eau chaude sanitaire, à l'éclairage et à la ventilation. La modélisation de la maison au moyen d'un logiciel de simulation énergétique est requise. Un diagnostic est aussi demandé des qualités architecturales et thermiques préexistantes de la maison et de ses défauts nécessitant des travaux d'amélioration de la performance énergétique. Les qualifications des professionnels auditeurs seront précisées par décret.
