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CITE : l'éligibilité des chaudières fioul et les audits énergétiques sont précisés par arrêté

Bâtiment  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com

Un arrêté interministériel, paru le 31 décembre 2017 au Journal officiel, précise les caractéristiques techniques requises des chaudières fonctionnant au fioul éligibles au crédit d'impôt transition énergétique (CITE) depuis le 1er janvier 2018.

Les chaudières à très haute performance énergétique utilisant le fioul, définies par cet arrêté pourront bénéficier du crédit d'impôt à 15% jusqu'au 30 juin 2018. Ces chaudières doivent atteindre une efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage supérieure ou égale à 91%, lorsque la puissance est inférieure ou égale à 70 kW. Si la puissance est supérieure à 70 kW, les chaudières doivent respecter une efficacité utile pour le chauffage, supérieure ou égale à "88%, mesurée à 100% de la puissance thermique nominale et 96,5%, mesurée à 30% de la puissance thermique nominale".

Pour rappel, la loi de finances pour 2018 a recentré le CITE sur les actions de rénovation les plus efficaces en économie d'énergie (isolation des combles ou changement de chaudières).

Audit énergétique éligible au crédit d'impôt

Depuis le 1er janvier 2018, les audits énergétiques sont aussi éligibles au crédit d'impôt à un taux de 30%,"afin de permettre aux ménages de disposer d'un état des lieux de leurs consommations et d'envisager sereinement la rénovation de leur logement", a souligné le ministère de la Transition écologique.

L'arrêté précise leurs modalités de réalisation. L'audit énergétique doit ainsi comprendre des propositions de travaux dont "l'une au moins permet d'atteindre un très haut niveau de performance énergétique du bâtiment", s'appuyant sur les simulations réalisées pour les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété ou pour les maisons individuelles. Deux scénarios de travaux sont définis : un scénario, en une seule étape, visant une baisse d'au moins 30% des consommations d'énergie primaire et une consommation après travaux inférieure à 330 kWhEP/m2/an si la consommation d'énergie primaire avant travaux est supérieure à cette valeur. Les travaux préconisés dans ce scénario doivent être compatibles avec l'atteinte à plus long terme du niveau BBC rénovation défini par l'arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label "haute performance énergétique rénovation". L'autre scénario permet d'atteindre le niveau BBC rénovation "précité, en quatre étapes au maximum, selon un ordonnancement visant à maximiser l'économie d'énergie lors des premières étapes sans compromettre la faisabilité technique ou économique des étapes suivantes, en tenant compte des éventuelles pathologies du bâtiment".

L'audit comprend également l'estimation de la consommation annuelle d'énergie de la maison liée au chauffage, au refroidissement, à la production d'eau chaude sanitaire, à l'éclairage et à la ventilation. La modélisation de la maison au moyen d'un logiciel de simulation énergétique est requise. Un diagnostic est aussi demandé des qualités architecturales et thermiques préexistantes de la maison et de ses défauts nécessitant des travaux d'amélioration de la performance énergétique. Les qualifications des professionnels auditeurs seront précisées par décret.

Réactions2 réactions à cet article

 

bonjour Mme Boughriet,

je me rapproche de vous concernant l'article que vous avez fait paraître sur l'éligibilité des audits énergétiques. Pouvez vous me donner plus d'informations ? Il s'agit d'un simple DPE ou d'une vraie étude thermique qui permettra d'identifier les travaux qui permettront d'atteindre les seuils demandés ? Ce dispositif de CITE sur les audits énergétiques est rentré en vigueur au 1er janvier ou il est en discussion ?
Merci par avance pour vos informations.
Cdt
Frédéric MARMORAT

FM | 05 janvier 2018 à 09h11
 
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Bonjour M. Marmorat,

J'ai reprécisé dans l'article que les audits énergétiques sont bien devenus éligibles au CITE ce 1er janvier 2018. Comme indiqué dans l'arrêté interministériel, l'audit doit permettre de proposer aux ménages des travaux visant à parvenir aux seuils selon les deux scénarios et comme ajouté par le ministère, dans l'article, de permettre aux ménages de disposer d'un état des lieux de leurs consommations. le décret sur la qualification des auditeurs qui doit paraître prochainement permettra de préciser leurs réalisations. Cordialement.

Rachida Boughriet Rachida Boughriet
05 janvier 2018 à 11h03
 
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