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Crédit d'impôt pour la transition énergétique : des critères plus exigeants pour certains équipements

Energie  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Un arrêté interministériel, publié le 31 décembre, fixe des critères d'éligibilité au crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) plus exigeants pour l'acquisition de certains équipements.

Les équipements concernés sont les chaudières à haute performance énergétique, les équipements de production de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire (ECS) utilisant l'énergie solaire thermique, ainsi que les pompes à chaleur.

Les critères liés à l'efficacité énergétique de ces équipements sont désormais définis conformément au règlement européen du 2 août 2013 relatif aux exigences d'éco-conception des dispositifs de chauffage et au règlement du même jour relatif aux exigences d'éco-conception des chauffe-eau et des ballons d'eau chaude.

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique a été prorogé d'un an par la loi de finances pour 2017. Cette dernière a par ailleurs supprimé la condition de ressources pour pouvoir bénéficier du cumul du CITE et de l'éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ).

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