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Crédit d'impôt transition énergétique : les portes, fenêtres, volets ne seront plus éligibles fin mars 2018

Bâtiment  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com

Le ministère de la Transition écologique a confirmé que le taux du crédit d'impôt transition énergétique (CITE), applicable aux fenêtres, volets isolants et portes, est passé de 30% à 15% le 27 septembre 2017. A compter du 28 mars 2018, ces équipements ne seront plus éligibles au CITE. Les ménages qui sont engagés dans des travaux en cours sur ces équipements pourront bénéficier du CITE au taux de 30% sur l'ensemble de leur facture, "à la condition de justifier de la signature d'un devis et du versement d'un acompte à l'entreprise au plus tard le 26 septembre 2017", a précisé le ministère, dans un communiqué. Idem pour les travaux en cours sur les chaudières au fioul qui ne sont plus éligibles au crédit d'impôt depuis le 27 septembre.

Le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5% applicable aux prestations d'acquisition et de pose de fenêtres, volets isolants et portes "restera acquis jusqu'au 31 décembre 2018", ajoute le ministère. De même, ces travaux restent éligibles aux certificats d'économie d'énergie (CEE).

Le crédit d'impôt pour les dépenses de ces travaux "est d'une moindre efficience que d'autres composantes du CITE", a justifié Bercy dans l'exposé des motifs du projet de loi de finances pour 2018."L'efficience environnementale du CITE et de la dépense fiscale qui en résulte suppose de concentrer ce dispositif sur les équipements, matériaux ou appareils présentant les effets de levier les plus importants et un meilleur rapport coût-bénéfice environnemental".

""Mauvais rapport coût/bénéfice" et "faibles économies d'énergie" sont des arguments fallacieux", s'est insurgée, de son côté, l'Union française des menuiseries extérieures (UFME). Le remplacement des anciennes fenêtres par des fenêtres performantes "permet de réduire les besoins de chauffage jusqu'à 30%", défendent les professionnels du secteur. Le premier marché de la filière menuiserie extérieure (plus de 70%) est la rénovation. "Elle doit donc être soutenue et non pas dénigrée", réclame l'UFME.

Le ministère de la Transition écologique précise également que le CITE, prolongé en l'état jusqu'au 31 décembre 2018, sera recentré vers la chaleur renouvelable (biomasse, géothermie, pompe à chaleur, solaire thermique) et les chaudières gaz à condensation. En 2019, le CITE deviendra une prime versée à l'achèvement des travaux, comme annoncé dans le Plan climat par Nicolas Hulot.

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