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Crédit d'impôt transition énergétique : sa transformation en prime repoussée à 2020

MAJ le 14/09/2018
Bâtiment  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com

Le gouvernement prévoyait de transformer le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) en prime en 2019 afin de permettre aux ménages d'en bénéficier dès l'achèvement de leurs travaux de rénovation énergétique. Alors que les professionnels du bâtiment s'inquiétaient des modalités encore floues d'application de la prime, le quotidien Les Echos confirme son report à janvier 2020, "selon plusieurs sources concordantes". Le journal évoque des obstacles encore "techniques et budgétaires" liés à la nouvelle mouture. En attendant sa transformation, le CITE sera prolongé d'un an dans le projet de loi de finances pour 2019 qui sera présenté le 24 septembre en Conseil des ministres.

Le barème de cette prime "a donné lieu à d'intenses discussions. L'ambition est de calibrer cette subvention en fonction des économies d'énergie réalisées, et non du montant des travaux engagés, à l'image des certificats d'économie d'énergie (C2E). Il est également question de la moduler en fonction du niveau de vie du bénéficiaire", explique le journal Les Echos. Le gouvernement compte faire profiter en priorité les ménages modestes de ce dispositif et cibler les travaux "les plus efficaces".

Lors du lancement de la campagne "Faire" en faveur de la rénovation, le nouveau ministre de la Transition écologique François De Rugy, avait évoqué, le 10 septembre, "une période de transition en 2019" avant de lancer la prime. "Il faut que le futur dispositif soit réaliste, qu'il n'y ait pas beaucoup de paperasse et que le mécanisme ne soit pas complexe", avait-il déclaré devant la presse.

Selon Les Echos, le projet de loi de finances pour 2019 maintiendrait le périmètre actuel du CITE et l'exclusion des fenêtres, des portes et des chaudières au fioul intervenue en 2018. Ce vendredi 14 septembre, le ministère de la Transition écologique a confirmé à l'AFP les informations du journal. "En 2019, le CITE restera néanmoins aussi intéressant que cette année (et) devrait représenter entre 900 millions et 1 milliard d'euros d'aide octroyée", a indiqué le ministère. La transformation du CITE en prime "nécessiterait de créer une nouvelle structure à part entière et de recruter des centaines de personnes dédiées", a ajouté le ministère, en soulignant le coût et la complexité de son déploiement.

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