Le Sénat a adopté le 21 novembre un amendement (1) au projet de loi de finances pour 2015 (2) (PLF 2015) qui étend le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite) aux équipements de rafraîchissement des locaux. Cet amendement, adopté contre l'avis de la commission des finances et du Gouvernement, était présenté par le sénateur socialiste de Guyane Georges Patient et plusieurs de ses collègues.

Le bénéfice du Cite est étendu à ces équipements par deux moyens, explique le sénateur Serge Larcher. En premier lieu, "en étendant le bénéfice aux investissements réalisés dans des équipements de raccordement aux réseaux de froid renouvelable ou de récupération, comme cela est déjà possible pour les réseaux de chaleur". En second lieu, "en élargissant le champ du dispositif aux équipements ou matériels tendant à optimiser la ventilation naturelle, notamment les brasseurs d'air qui permettent de réaliser des économies d'énergie en limitant le recours à la climatisation".

"Cette extension du Cite aux équipements permettant le rafraîchissement des locaux s'inscrit dans le cadre d'une adaptation du Cite aux climats chauds, principalement dans les départements d'outre-mer et en Corse, expliquent les auteurs de l'amendement. En effet, dans ces territoires, la problématique de la rénovation énergétique et du confort thermique porte sur le froid et non sur le chauffage".

Le PLF 2015 prévoit que le Cite bénéficiera aux dépenses engagées pour la rénovation énergétique des logements affectés à l'habitation principale à compter du 1^er septembre 2014. Son taux sera de 30% du montant des dépenses engagées dans la limite de 8.000 euros pour une personne seule et 16.000 euros pour un couple. Le champ du Cite avait déjà été élargi par rapport au crédit d'impôt développement durable (CIDD) qu'il est appelé à remplacer, cet élargissement concernant les bornes de recharge pour les véhicules électriques, les compteurs individuels d'eau chaude ou de chauffage dans les copropriétés, ainsi que l'acquisition d'équipements de protection des parois contre les rayonnements solaires.