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TPE-PME : un crédit d'impôt pour la rénovation des locaux

Bâtiment  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com

Dans le cadre du plan de relance, le ministère de l'Économie a prévu plusieurs outils de soutien et notamment des aides à la transition écologique des TPE-PME. A côté des prêts octroyés par BPI France, les entreprises pourront bénéficier d'un crédit d'impôt transition énergétique (CITE) pour financer les travaux sur leurs bâtiments (bureaux, commerces, entrepôts…). Disponible depuis le 1er octobre dernier, ce CITE est destiné aux TPE et PME de tous secteurs d'activité, soumises à l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux.

Le montant de ce crédit d'impôt est de 30% des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 euros par entreprise. Il s'appliquera aux devis datés et signés entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021. Les travaux de rénovation énergétique éligibles sont les suivants : isolation (combles ou de toitures, murs, toitures-terrasses) ; chauffe-eau solaire collectif ; pompe à chaleur (PAC) ; chaudière biomasse collective ; ventilation mécanique ; raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid ; systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation. Et pour l'outre-mer uniquement : réduction des apports solaires par la toiture ; protections des baies contre le rayonnement solaire ; climatiseur performant.

Comme tous les crédits d'impôt, l'aide sera conditionnée à la réalisation des travaux par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE). Le crédit d'impôt est aussi cumulable avec les autres aides déjà existantes, comme les certificats d'économies d'énergie (CEE).

Les dépenses éligibles engagées (devis signé) devront être déclarées au cours de l'année concernée par la déclaration d'impôt. L'assiette de la dépense éligible intègrera le montant total hors taxe des dépenses (incluant le coût de la main d'œuvre, une éventuelle assistance à maîtrise d'ouvrage).

Les entreprises sont invités à contacter un conseiller du service public de la rénovation énergétique Faire.

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