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La Direction générale de l'énergie et des matières premières établit une synthèse du crédit d'impôt énergie

Parce que le crédit d'impôt sur les EnR défini dans le Code général des impôts n'est pas toujours lisible pour le contribuable, la DGEMP a publié un dossier récapitulatif apportant une meilleure compréhension du champ d'application du dispositif.

Energie  |    |  Estelle Boucly Actu-Environnement.com
   
La Direction générale de l'énergie et des matières premières établit une synthèse du crédit d'impôt énergie
   
Disponible sur le site de la Direction générale de l'énergie et des matières premières (DGEMP), un dossier récapitulatif sur le crédit d'impôt ''énergie'' propose une rédaction simplifiée et un rappel du dispositif en dégageant son champ d'application.
Description de la liste des équipements concernés et de leurs caractéristiques techniques définis dans les arrêtés du 9 février 2005 et du 12 décembre 2005 modifiés par l'arrêté du 13 novembre 2007, ainsi que les types de logements, conditions d'éligibilité, taux et montant des dépenses ouvrant droit y sont explicités.

Le crédit d'impôt porte tout d'abord sur l'acquisition d'équipements de chauffage (chaudières basse température et à condensation) permettant de réaliser des gains de consommation d'énergie jusqu'à 25 % à des taux respectivement fixés à 15 et 25 % pour les dépenses payées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009.

Ce crédit concerne également l'acquisition d'appareil de régulation et de programmation du chauffage (robinets thermostatiques, compteurs individuels d'énergie thermique, répartiteurs de frais de chauffage, etc…) pour les maisons individuelles et les immeubles collectifs. Pour ces équipements, le taux peut atteindre jusqu'à 40 % pour les dépenses afférentes à un immeuble achevé depuis plus de 2 ans, payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009 et à 25 % pour celles payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.

Pour acquérir des matériaux d'isolation thermique écologiquement fiables (toitures, terrasses, combles, fenêtres et portes-fenêtres, vitrages, volets isolants et calorifugeages, etc), il est important de se référer notamment à leur résistance thermique R. Pour ces équipements aussi, le taux peut atteindre jusqu'à 40 % pour les dépenses afférentes à un immeuble achevé depuis plus de 2 ans, payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009 ainsi qu'à 25 % pour celles payées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009.
Enfin, l'acquisition d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (chauffe-eau solaire, bois ou autres biomasses, poêles, inserts, énergie photovoltaïque, éolienne ou hydraulique, etc) ou de pompes à chaleur (géothermiques, air/eau ou air/air) est à choisir respectivement en fonction de la certification spécifique et du coefficient de performances énergétiques (COP). Un point encourageant : le taux du crédit pour ces équipements passe de 40 % en 2005 à 50 % au 1er janvier 2006 et jusqu'au 31 décembre 2009 !. Toutefois, certains raccordements aux réseaux de chaleur font toujours l'objet d'un taux de crédit de 25 %.

En ce qui concerne les types de logements, le document rappelle que ce crédit d'impôt est imputé sur l'impôt sur le revenu de tout contribuable dont l'habitation principale située en France est achevé depuis plus de 2 ans pour tous les équipements. Toutefois, les chaudières à condensation, individuelles ou collectives utilisées pour le chauffage ou la production d'eau chaude et les matériaux d'isolation thermique bénéficiant du taux de 40 % ne remplissent pas cette condition. En effet, elles doivent remplir deux autres conditions à savoir d'être installés dans un logement achevé avant le 1/1/1977 et d'être réalisées au plus tard le 31 décembre de la 2ème année après l'acquisition du logement.

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2009, la somme de 8.000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, et de 16.000 euros pour un couple marié soumis à imposition commune.

Le document précise, selon le type d'équipements, qu'une facture de l'entreprise mentionnant les caractéristiques des performances techniques ou une attestation du vendeur ou du constructeur du logement neuf, doit être fourni aux services fiscaux.

Réactions10 réactions à cet article

 
crédit impot résidence secondaire

pourquoi une résidence secondaire ne peut bénéficier de la réduction d'impot à l'installation de panneaux photovoltaiques? Un particulier peut vivre dans un apart en ville et avoir une petite maison à la campagne. Si cette dernière est considérée comme une résidence secondaire, en quoi le réchauffement climatique serait plus ou moins concerné selon que la résidence est principale ou secondaire. De plus, les crédits d'impots sont soumis à des plafonds. Ce n'est pas parceque j'ai une petite et vieille maison de campagne que je veux renover en matériaux économisant de l'énergie, que je suis riche et ne peut bénéficier de crédit d'impots? En bref, pourquoi les crédits d'impots sont réservés à la résidence principale?

xylophone | 09 février 2008 à 16h30
 
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Re:crédit impot résidence secondaire

La raison principale est surement le manque de fric.

donc il vaut mieux garder les sous pour des installations qui vont être utiles toute l'année.
Le but n'est pas non plus de financer à des particuliers des minis usines solaires (puisque pour du photovoltaïque tout serait revendu et très peu racheté).
Les gens possédant une résidence secondaire sont considérés comme des privilégiés (et ils le sont, même si ils n'en ont pas le sentiment) n'ayant donc pas besoin d'une aide particulière pour un investissement de confort.

En gros, la priorité est d'aider les ménages. Les investissement de "loisirs" ou à objectif purement financier ne sont pas visés par ce crédit d'impôt.

Les cas particuliers ne sont pas tous pris en compte. C'est assez compliqué comme ça je pense. lol

Voilà, je doute d'avoir apporté une réponse qui vous convaincra.

bastien | 14 février 2008 à 08h49
 
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et votre résidence principale ?

c'est trés bien de penser à votre résidence secondaire. Je souhaiterais cependant juste une information :
votre résidence^principale est-elle équipée en photovoltaique ? solaire thermique ? avez-vous fait une étude pour la maitrise de votre énergie (régulateurs de T°, lampes basse consommations...) ?
profiter de ce que l'on vous offre pour votre plaisir quotidien, aprés c'est vrai que l'on peut considérer le reste comme du luxe.

soleye | 14 février 2008 à 09h11
 
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Re:Re:crédit impot résidence secondaire

Oui, mais les crédits d'impôt sont des mesures "insitatives" ; un particulier qui a un (des)logements mis en location devrait également pouvoir bénéficier de mesures "insitatives" car ce(s) logement(s) serve(nt) toute l'année à des personnes qui se chauffent, se lavent à l'eau chaude .... etc. Alors l'objectif final de toutes ses mesures n'est-il pas de sensibiliser pour réduire nos consommations d'énergie à tous (propritaires et locataires), de limiter le réchaufement de la planète ....

Alors en effet pourquoi limiter à la résidence principale dont on est propriétaire ?

Nandou | 14 février 2008 à 09h36
 
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Oublie-t-on l'essentiel ?

L'argent public, notre argent donc, est-il bien utilisé ? S'assure-t-on que l'isolation d'un logement a été renforcée avant de "donner de l'argent" pour une chaudière aux hydrocarbures ?
Autre exemple : les meilleurs installations sont celles qui utilisent l'énergie gratuite du soleil ou de la terre. Donc les installations les plus performantes sont le puits canadien et le mur solaire (ou mur Trombe). Sont-elles éligibles au crédit d'impôt ?

rené-pierre | 14 février 2008 à 11h25
 
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Re:Re:Re:crédit impot résidence secondaire

En effet, il serait judicieux que le propriétaire bailleur puisse bénéficier de crédit d'impôt mais à condition qu'il répercute tout ou partie du gain qui serait fait sur le loyer du locataire.
La résidence secondaire, c'est autre chose.

Patounet | 14 février 2008 à 16h41
 
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Re:crédit impot résidence secondaire

Ce n'est pas en réalisant des installations solaires photovoltaïques qu'on limitera le réchauffement climatique. Produire de l'électricité ne résout rien. Il faut limiter sa consommation, ses besoins, modifier ses modes de consommations, économiser l'énergie. Commençons par le début, ce sera nettement plus efficace.
Utiliser des matériaux sains, faire de la conception bioclimatique, malgré tous les préjugés, ne coûtent pas plus cher sur les moyens et longs termes (parfois même sur le court terme). C'est un choix. Il n'est pas nécessaire de bénéficier toujours d'aides ou de crédit d'impôt. Etre citoyen, c'est cela à mon sens.
Tous les jours, nous pouvons avoir des gestes citoyens, des gestes "écologiques" ET SANS SE PRIVER (ne culpabilisons pas non plus mais soyons responsables) C'est ça qui compte. Transmettre ce message aux enfants ET SE L'APPLIQUER A SOI-MËME sera plus efficace que tous les crédits d'impôts.

Patounet | 14 février 2008 à 16h48
 
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Re:Re:crédit impot résidence secondaire

C'est bientôt la fin des énergies fossiles. Nous devons mettre l'accent sur les énergies RENOUVELABLES (les vraies comme le soleil, le vent, le bois, la géothermie. Le crédit d'impôt devrait servir pour équiper et transformer les installations dans ce sens, sans considération "politique ou idéologique" et proportionnée aux consommations

troval | 15 février 2008 à 16h26
 
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Re:Re:Re:crédit impot résidence secondaire

Attention la géothermie ne doit pas être considérée comme une énergie renouvelable car on utilise de l'électricité pour la récupérer. de plus, quelles seront les retombées écologiques quand il y aura des millions de logements équipées de pompes à chaleur (géothermie ou aérothermie) ? Aérothermie : On réchauffe un peu plus l'air extérieur quand il est déjà très chaud, on le refroidit quand il est déjà très froid, géothermie : idem avec les nappes phréatiques. Quand la quantité sera importante, quelles incidences sur la nature et les équilibres, etc… Je ne suis pas un spécialiste mais je pose la question.
Avec la conception bioclimatique (solaire PASSIF), l'éolien, ça c'est vraiment du renouvelable. Ce ne son des considérations ni politiques ni idéologiques, c'est du simple bon sens. Je le répète encore : rien ne sera possible sans la réduction des besoins.

patounet | 18 février 2008 à 11h58
 
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Et après ?

Après le 31 décembre 2009, y aura-t'il un nouveau crédit d'impôt énergie ?

Stef | 19 février 2008 à 10h42
 
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