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Actu-Environnement

Entrée en vigueur du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour l'achat d'un logement BBC

Bâtiment  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
Depuis la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (loi TEPA) publié en juillet 2007, les acquéreurs d'un logement neuf ou existant peuvent déduire de leur déclaration d'impôt sur le revenu, 40% des intérêts de l'emprunt qu'ils ont contracté. Cette mesure est valable la première année. Le crédit d'impôt passe ensuite à 20% pour les 4 années suivantes.

Par un décret publié le 3 janvier dernier, le gouvernement a élargi ce dispositif à l'acquisition d'un bâtiment répondant au label « bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005 ». Le crédit d'impôt est relevé à hauteur de 40% des intérêts d'emprunt payés pendant sept ans.

Rappelons que le label BBC est attribué à des logements ne consommant pas plus de 50 kWh/m2/an d'énergie.
Cette mesure complète l'éco-prêt à taux zéro en vigueur depuis le 1er janvier, qui vise à encourager les particuliers à financer des travaux de rénovation énergétique de leur résidence principale.

Réactions6 réactions à cet article

 
Incitation utile

C'est une incitation utile pour faire enfin décoller la construction BBC.

RB | 08 janvier 2009 à 11h28
 
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Label BBC

Qui délivre le label BBC pour une maison qui serait rénové par un particulier ?
La démarche est sans doute payante, combien coûte-t-elle ?

Groucho | 08 janvier 2009 à 19h20
 
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résidence secondaire/ crédit d'impot

pourquoi réserver le crédit d'impôt à la résidence principale? Un particulier peut choisir d'habiter en ville pour être proche de son lieu de travail et avoir un pied à terre en campagne qui serait sa résidence secondaire.
Discriminer entre une résidence principale et une secondaire est une aberration dans ce contexte. Un particulier voudrait rénover son pied à terre, identifié comme "secondaire", comme un vieux bâti ne répondant à plus aucun critère ni économique, ni sanitaire, encore moins à émission à effet de serre ? pour cela, il ne bénéficiera d'aucune aide!!! Chercher l'erreur ? sinon l'aberration administrative qui suppose qu'un particulier ayant 2 espaces où résider serait moins prioritaire en terme d'aide de la collectivité pour une réduction d'émission de gaz à effet de serre.
Si ma remarque pourrait être remontée aux politiques décideurs, cela ferait avancer le débat et contribuer à rénover un vieux bati, tout en préservant la nature.
Pour être encore plus clair, il est ridicule de distinguer entre une résidence principale et une secondaire pour une aide aux énergies renouvelables, sur un critère administratif mais plutôt en lien avec des critères de revenus fiscaux. Ainsi on aurait une équité et on sauverait un peu mieux la planète.

xylophone | 10 janvier 2009 à 08h19
 
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Re:Label BBC

Demande de certification a déposer à PROMOTELEC ou CEQUAMI
Pour ouvrir un dossier il faut : un étude thermique type RT
Pour une maison individuelle ouverture de dossier : 330€ HT
Tarif 2007, n'intègre pas tarif du test d'étanchéité à l'air.

"BBC-Effinergie (bâtiment basse consommation - Effinergie) Le niveau BBC Effinergie est attribué aux bâtiments de logements neufs consommant au maximum 50 kWhep/m2 par an (à ajuster d’un facteur 0,8 à 1,5 selon l’altitude et la zone climatique). Il impose de contrôler la perméabilité à l’air de la construction dans le but d’augmenter la qualité de votre logement."

ericRstg | 11 février 2009 à 17h52
 
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Logement BBC et intérêt d'emprunts

Cela concerne t-il uniquement les maisons individuelles ?
Les appartements BBC peuvent-ils aussi permette à l'acquéreur d'avoir le même crédit d'impôt via les intérêts d'emprunts ?

Anonyme | 06 mars 2009 à 18h02
 
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construction en guadeloupe label BBC

je construit en guadeloupe, ai je droit au label BBC pour un crédit d'impots 40% d'intéret sur 7 ans?
Que doit je faire pour en bénéficier, ma maison est en bois, le plafond est isolé ainsi que les murs extérieur j'ai un ballon d'eau chaude solaire plus des panneaux photovoltaïques pour l'électricité et un récupérateur d'eau de pluie.Je commence les travaux en mai 2010

Anonyme | 09 avril 2010 à 22h10
 
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