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Actu-Environnement

2007, de nouvelles mesures pour l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments

Le déploiement de mesures informatives et incitatives en faveur de la performance énergétique des bâtiments déjà enclenché en 2006 va se poursuivre en 2007. Paradoxalement, le MINEFI remet en cause le crédit d'impôt pour le photovoltaïque raccordé.

Energie  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
Depuis 1975, date de la première réglementation thermique, les logements neufs consomment de moins en moins d'énergie. Cependant, en France, parmi les 30,2 millions de logements, 19,1 millions, soit 63 % du parc, ont été construits avant 1975. Le potentiel d'économies d'énergie est donc très important dans ce secteur. Parallèlement, l'investissement des ménages dans les travaux de maîtrise de l'énergie en 2005 reste stable selon une enquête SOFRES : il semblerait que seuls 12 % des ménages effectuent des travaux de maîtrise de l'énergie pour un montant moyen de 25€/m2 à chaque investissement soit tous les 8 ans en moyenne. Afin de multiplier par deux voire par trois le montant total des investissements réalisés par les ménages d'ici 2050, les pouvoirs publics ont mis en place en 2006 plusieurs dispositions incitatives (crédits d'impôts) et des mesures d'information (diagnostic de performance énergétique) qui seront complétées et enrichies en 2007.

En effet, cette année, de nouvelles mesures sont prévues avec par exemple la parution de la première réglementation thermique relative à la réhabilitation thermique des bâtiments existants. Comme l'impose la Directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments, cette réglementation thermique sera applicable aux bâtiments de plus de 1.000 m2 faisant l'objet de travaux de réhabilitation. Mais une autre réglementation s'appliquera également, composant par composant et équipement par équipement, aux bâtiments de taille inférieure. L'objectif à terme est de faire disparaître du marché les produits de construction ou équipements techniques obsolètes en terme de performances énergétiques, afin de privilégier la diffusion la plus large possible, des meilleurs produits disponibles.
En complément au Livret Développement Durable, les organismes bancaires ont déjà lancé en 2006 ou lanceront en 2007 des produits financiers visant à favoriser la réalisation de travaux de réhabilitation ou de construction HPE (CDC, Crédit Foncier, Crédit Agricole, Banques Populaires…).
En parallèle, un texte réglementaire à paraître cette année donnera la possibilité d'un dépassement maximum de 20 % du coefficient d'occupation des sols pour les constructions bénéficiant du label HPE ou mettant en œuvre des équipements utilisant des énergies renouvelables.

Après l'obligation mise en place en novembre 2006 de réaliser un diagnostic énergétique pour les ventes, celui-ci sera rendu obligatoire pour les locations à partir de juillet 2007 et l'affichage de l'étiquette énergie est rendu obligatoire à partir de 2007 dans tous les bâtiments recevant du public. De plus, à compter de novembre prochain, tous les diagnostiqueurs devront être certifiés après avoir satisfait à un examen théorique et pratique.

L'année 2007 devrait également voir le lancement de nombreux appels à projets pour réaliser en grand nombre des bâtiments neufs ou réhabilités à très forte performance énergétique. Ainsi, le PREBAT prévoit de lancer deux nouveaux appels à propositions au niveau national, l'un sur les innovations technologiques, l'autre sur les études socio-économiques. Il devrait lancer également des appels à projets dans chaque région à partir de la fin du premier trimestre pour la réalisation de bâtiments démonstrateurs. Organisés dans le cadre d'un partenariat régional avec les conseils régionaux, ces appels à projets seront reconduits annuellement.

Du côté des professionnels, des « Centre de ressources sur la qualité environnementale du cadre bâti » devraient voir le jour dans les trois années à venir. Déjà existants à titre pilote dans quatre régions françaises, ils auront pour mission d'assurer la promotion et le développement des bâtiments à haute qualité environnementale en apportant expertise et conseils aux maîtres d'ouvrage.
En ce qui concerne la qualité des installations, la charte QualiPAC portée par l'Association Française pour les Pompes A Chaleur (AFPAC) devrait voir le jour prochainement pour promouvoir les démarches de qualité de mise en œuvre des pompes à chaleur.

Parallèlement à tous ces projets, notons un bémol : il semblerait que le gouvernement ait décidé de réduire la portée du crédit d'impôt de 50% en faveur des installations solaires photovoltaïques raccordées au réseau. En effet, dans une circulaire datant de décembre 2006, la direction générale des impôts du ministère des finances rappelle que selon l'article 200 quater du Code Général des Impôts, un particulier qui investit pour sa résidence principale dans des panneaux solaires n'a pas droit au crédit d'impôt si celui-ci revend tout ou partie de sa production d'électricité à un fournisseur d'électricité. La circulaire précise cependant, qu'il est admis que les dépenses d'installation de systèmes de fourniture d'électricité, qui répondent aux conditions fixées par l'arrêté du 9 février 2005 modifié, ouvrent droit au crédit d'impôt lorsque la part de l'énergie revendue n'est pas prépondérante au regard de la capacité de production de ces équipements. Malgré cette précision, des incertitudes persistent. Pour Eric Delhaye, Porte-parole de CAP 21, cette disposition se trouve ainsi en totale contradiction avec la déclaration du Premier Ministre du 15 mai dernier sur la politique énergétique annonçant l'augmentation du tarif d'achat du Kwh solaire couplé avec le crédit d'impôt pour faire décoller le photovoltaïque en France. Afin d'éclaircir la situation, CAP 21 demande l'arbitrage du Premier Ministre.
Du côté de l'ADEME, on se veut prudent. Dans l'attente d'éclaircissements ou d'amendements de la position du MINEFI, l'agence demande à ces espaces info-énergie de cesser toute communication sur le crédit d'impôt concernant le solaire photovoltaïque raccordé jusqu'à nouvel ordre. Les particuliers qui se seront lancés dans cette énergie renouvelable risquent en effet de faire l'objet d'un redressement fiscal de plusieurs milliers d'euros chacun !

Réactions13 réactions à cet article

 
A mon avis

En même temps le crédit d'impot est incitatif et non une rémunération supplémentaire à des entreprises de revente. Le coût de rachat du PV est déjà suffisament haut pour ne pas pousser les particuliers à courir la subvention dans le seul but que de revendre... Il faut être logique. Ou alors pourquoi ne pas mettre le kWh au prix d'achat, soit 11ct ???

Le thermique, la géothermie, le bois ne faisant pas l'enrichissement des plus riches et interdisant la plus value financière sur des considérations environnementales, il me paraît important de l'aider un peu plus....

G.M | 05 février 2007 à 18h30
 
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Re:A mon avis

C'est n'importe quoi ta remarque. En quoi thermique, géothermie ou bois feraient moins l'objet de speculation des panneaux photovoltaiques?

Le prix de rachat du KWh photovoltaique en Allemagne est d'environ 60 cent. Beaucoup plus qu'en France. Le Japon a eu une politique de developpement. Résultat a l'heure actuelle les 10 plus gros constructeur sont allemands et Japonais. Alors que la France a des constructeurs, et ce depuis tres longtemps. Ils risquent un jour de se faire bouffer. Alors qu'on aurait pu creer des dizaines de milliers d'emplois en France!

Tous ca a cause de politiques incompétent, et de discours pseudo moralisateur gauchistes de mer... "Oh ce n'est pas bien la subvention, car cela va profiter a un vilain patron... " Les meme discours steriles entendu sur l'éolien. Quel pays.

ric | 08 février 2007 à 09h04
 
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Quelle confusion !

Désolé, mon vieux, mais les discours moralisateurs anti subvention sont l'apanage des tenant du libéralisme, qui ne croeint qu'aux "forces du marché".

Venir dire que ce sont les "gauchistes de m...." qui crient haro aux subventions relève d'une confusion d'esprit affligeante.

Ne confondrais-tu pas les notions de subvention et de cadeau fiscal ?

Cela dit, aider le décollage des productions énergétiques indépendantes et autonomes, qu'elles soient photovoltaïques, thermiques ou autres, c'est une fait suffisamment rare en France pour qu'on vienne faire la fine bouche.

N'oublions pas que sans les aides publiques massives et incontrôlées, la production dénergie électrique à partir de la fission nucléaire ne se serait jamais développé comme elle l'a été.

Au détriment de toute autre forme de production d'énergie.

Syrius | 08 février 2007 à 09h27
 
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Re:Quelle confusion !

Je crois qu'il fallait comprendre "discours moralisateur pseudo-gauchiste de Mer (Francis, l'ex du MINEFI)"...

Quant à la spéculation avec les EnR, avec un crédit d'impôt réservé à des particuliers, et des investissements tout de même couteux, je n'y crois pas trop...

Petit exemple : j'installe 6m² de PV sur mon toit (600Wc), ça devrait me coûter environ 6000€ - 50% en crédit d'impôt donc 3000€. Ce n'est pas rien, mais je peux le faire.
Je revends la production, environ 840kWh annuels (j'habite dans le sud) à 55c€ car j'ai bien intégré les panneaux à mon architecture... ça me rapporte 460€/an.
J'amortis donc l'installation en, disons 7 ans. Elle fonctionnera sans problème pendant 25ans. Ah ! donc je "gagne" encore 18x460=8280€ soit 276% de la mise initiale, soit 11% par an.

Effectivement c'est un placement intéressant, mais je crois qu'on n'installe pas du PV chez soi pour faire du fric 20 ans plus tard. Que ce soit économiquement rentable grâce aux "subventions" de l'Etat ? C'est tout à fait normal puisqu'il s'agit d'une action de salut public, qui consiste à diminuer l'impact de la production d'énergie sur la planète.

Sans crédit d'impôt, le temps de retour sur investissement est de 13 ans, le taux d'intérêt de 7%, tout va bien donc ?
Sauf qu'il faut pouvoir se permettre d'investir 6000€ dans une telle installation, et que cela réduit considérablement le nombre de "cibles" potentielles.

En résumé : la justification du rachat du kWh à 55c€ se trouve dans l'action de salut public, et celle du crédit d'impôt se trouve dans la volonté politique de développer rapidement et massivement cette énergie renouvelable.

On peut donc en tirer les conséquences si le choix évoqué dans l'article se confirme...



Faire bénéficier le bois-énergie (et le bois-construction d'ailleurs) de mesures incitatives me semble également nécessaire et bienvenu, car cela permet également de dynamiser les territoires ruraux et un gisement d'emploi, de culture et d'humanité considérable.

Pour la géothermie, je suis beaucoup plus réservé : tant qu'on continuera à assimiler les PAC air/terre, qui récupèrent à peine quelques degrés "gratuits" et consomment à peine moins qu'un chauffage électrique, à des énergies renouvelables.
Pour la vraie géothermie, pourquoi pas, si elle se justifie.

Salut

Jerem | 08 février 2007 à 10h48
 
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crédit d'impôt en faveur du photovoltaïque

Toute mesure incitative en faveur du développement des énergies renouvelables est forcément bonne puisqu'elle s'inscrit au coeur du développement durable.
S'agissant de la production d'énergie électrique à partir du solaire, deux réponses sont envisageables:
1/ une production de type industrielle comme pour l'éolien avec les fermes éoliennes. ça intéresse les investisseurs et c'est la loi du marché qui prévaut.
2/ ou bien une production décentralisée où chaque bâtiment (habitation ou tertiaire) devient une petite unité de production à part entière. Pourquoi se priver de toutes ces surfaces de toiture bien exposée et disponible pouvant produire une quantité non négligeable d'électricité propre qu'il redistribue ensuite sur le réseau. Chacun sait que le stockage d'énergie électrique est extrêmement onéreux.
Seulement, les particuliers que nous sommes avons un soucis économique (le budget familial, ça se gère comme une petite entreprise, les règles de bonne gestion demeurent les mêmes et les recettes doivent équilibrer les dépenses).
Pourquoi irais-je investir de l'argent dans une production d'électricité photo-voltaïque alors que je peux me fournir à moindre coût chez EDF si je n'ai aucun espoir de rentabiliser mon investissement en revendant ma production à un fournisseur d'énergie à un prix tel que mon retour sur investissement est assuré en quelques années.
Je peux avoir une forte conscience écologique et accepter de payer à fonds perdus dans l'écologie, mais je n'ai pas encore gagner au loto et mon budget n'est pas extensif.
Mais corollaire de toute aide fiscal en faveur d'un secteur, c'est que cette aide est détournée de son destinataire (le particulier) par ceux qui en font commerce (revendeur/installateur) pour des motifs purement mercantiles.
En conclusion, la suppression de cette aide à l'investissement dans le photovoltaïque serait catastrophique pour la filière.
Il faut donc réfléchir sur la bonne façon de gommer les effets pervers liés à cette aide.
D'autre part, le rachat par EDF contribue à lui faire réaliser les économies que chaque fournisseur d'énergie doit faire en conformité avec le protocole de Kyoto. En effet, chaque fournisseur a une obligation de résultat pour faire réduire la consommation de chacun de ces client, sans quoi il devra payer une taxe sur la partie d'économie qu'il n'a pas réussie à obtenir.
Comment peut-il réduire sa production; en faisant économiser la consommation de chacun ( cf campagne de promotion d'économie d'énergie: "si c'est pas EDF qui vous le dit, qui vous le dira..."), ou bien en rachetant de l'électricité à un coût moindre à celui de la taxe, ou bien encore en rachetant sur le marché des CEE (certificats d'économie d'énergie).
Coté technique, en matière d'électricité, la production est toujours égale à la consommation. Pour cela, EDF fait tourner des centrales nucléaires pour assurer le gros de l'électricité et ajuste sa production avec des centrales thermiques ou hydro. Il est beaucoup plus facile d'anticper la production avec le photovoltaïque et l'éolien industrielle car on peut connaitre à l'avance (prévision météo) la production. Ce qui diminue le recours aux centrales thermiques.
Une fausse bonne idée suite à l'appel d'un mouvement écolo, de couper massivement toute consommation électrique durant 5 minutes à une heure donnée. Voir la dernière catastrophe qui a conduit à déconnecter tout le réseau européen interdépendant et a plonger une grande partie de l'europe dans le noir.
Merci pour votre attention

les-eco-constructeurs | 08 février 2007 à 10h55
 
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Re:Re:Quelle confusion !

Je relis le message que j'incrimine précédemment et je crois que dans l'esprit de son auteur il n'était absolumment pas question de Francis Mer.
Mais bien d'une stigmatisation de ce qu'il appelle les "gauchistes", ajoutant l'adjectif abrégé "de mer..." (comprendre : de merde).

Je maintiens donc mon analyse quant à la confusion d'esprit qui semble caractériser l'auteur de ces lignes.

Cela dit, j'ai bien aimé la rigueur de ton calcul. Confirmes-tu ces chiffres ?

Syrius | 08 février 2007 à 11h09
 
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Précisions

Il s'agit d'un bête calcul avec des ordres de grandeur très grossiers.

Et il faudrait en toute rigueur prendre en compte l'inflation, le taux d'intérêt de l'argent emprunté, etc... puis les éventuels coûts d'entretien (un onduleur ne dure pas 25ans par exemple).

Mais je pense que c'est une première approche utile.

Concernant les aspects de "rentabilité économique" des installations EnR (solaire, éolien, etc), voir les travaux de Bernard Chabot, de l'ADEME Valbonne.

On peut aussi s'en tenir à la simple mais bien réelle rentabilité écologique

Jerem | 08 février 2007 à 12h24
 
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Re:Re:Re:Quelle confusion !

oups ! erreur informatique...

voir ma réponse sous le titre "Précisions"

Jerem | 08 février 2007 à 12h25
 
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Re:crédit d'impôt en faveur du photovoltaïque

Sauf erreur de ma part, le-dit crédit d'impôt ne s'applique qu'aux particuliers, il y a donc peu de risques de voir la mesure bénéficier à des industriels peu scrupuleux.

Elle conserve tout son intérêt, comme vous les soulignez justement, pour les particuliers au budget d'investissement limité.

Jerem | 08 février 2007 à 12h29
 
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Seule la taxe sur les hydrocarbures sera efficace.

Les subventions ont un effet pervers ; elles agissent principalement sur la consommation d'éléctricité, qui, en France ne produit que peu de GES. Or, il est nécessaire d'agir avec force sur la consommation d'hydrocarbures.

En discutant avec mon voisin, j'ai compris que l'on pouvait faussement se croire vertueux. En effet, je l'ai incité, il y 6 mois, à s'équiper de chauffe-eau solaire et d'investir dans les énergies renouvelables en lui disant que c'était l'avenir...

Qu'elle ne fût pas ma surprise lorsqu'il m'invita ce week-end à prendre l'apéro pour me féliciter de mes bons conseils !!
Grâce à toi me dit-il, j'ai gagné plus de 25.000 € en 4 mois car j'ai acheté en bourse des actions THEOLIA et EDF ENERGIES NOUVELLES que je viens de vendre cette semaine ! Avec ces belles plus-value, je viens de commander hier le nouveau 4X4 de chez XX à 32.000 € que je recevrai dans 8 semaines....
Aïe ! Quelle catastrophe ! Il a vu simplement que la vague écolo offrait la possibilité de s'enrichir rapidement et facilement. Et le pire, c'est qu'il a raison : les subventions de toutes sortes drainent les flux financiers vers le profit, pas la vertu écologique.

Il est donc temps de passer rapidement à la taxe sur les hydrocarbures, seul facteur limitant la consommation et donc l'emission de GES.
A 2 ou 3 € le litre de gasoil, mon voisin comprendra aussi que l'écologie a un coût...

M. MARTIN

M. MARTIN | 08 février 2007 à 16h08
 
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Re:Re:crédit d'impôt en faveur du photovoltaïque

Je voulais dire que la mesure d'incitation fiscale consistant à favoriser l'investissement dans le photovoltaïque était détournée par les fournisseurs de panneaux solaires par le fait que le prix qu'ils appliquent est artificiellement augmenté.
C'est ce qu'on peut observer en regardant la formidable hausse du prix des cellules solaires à partir du jour où elles bénéficient d'une aide fiscale et cette hausse n'est pas due à une offre insuffisante mais uniquement à la cupidité des revendeurs.
On constate le même mouvement avec les PAC que des installateurs peu scrupuleux installent sans aucune étude thermique préalable à une clientèle non avertie et soucieuse de réaliser des économies d'énergie sans se préoccuper de la pérennité de l'installation.

les-éco-constructeurs | 08 février 2007 à 18h20
 
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Re:Quelle confusion !

"Gauchiste de m..." s'appliquait a l'état d'esprit selon lequel a partir du moment ou une mesure quelconque permet à quelqu'un de se faire de l'argent, c'est pas bien.

C'est toi qui fait une confusion affligeante entre mon expression et une politique socialiste. Il existe un socialisme intelligent.

Je trouve cette subvention positive, et en effet le nucléaire a été massivement subventionné. Il était temps que l'on réagisse, mais cela est trop tard pour combler le retard pris par l'industrie francaise.

ric | 09 février 2007 à 09h21
 
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Re:Re:Re:crédit d'impôt en faveur du photovoltaïq.

Je suis tout à fait d'accord avec toi.D'ailleurs il suffit d'aller voir Outre-Rhin entre autres ou tu trouves le même matériel photovoltaique pour 50% moins cher.
Vive les crédits d'impôts qui remplissent les poches des revendeurs!!!!!

ecologie ensemble | 08 mars 2007 à 07h44
 
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