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L'usage de la créosote toxique sera limité au traitement des traverses de chemin de fer

L'utilisation de produits à base de créosote, substance cancérogène utilisée dans le traitement du bois, sera désormais limitée aux traverses de chemin de fer, a annoncé l'Agence de sécurité sanitaire.

Risques  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°381 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°381
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Après les évaluations des risques menées par l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), le gouvernement a annoncé ce 23 avril qu'il prendra, "dans les prochaines semaines" un arrêté qui restreindra la mise sur le marché et l'usage des bois traités à la créosote.

La créosote est un produit biocide classé substance cancérogène génotoxique et reprotoxique avérée, en raison de sa teneur en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et notamment en benzo(a)pyrène. Cette substance chimique est utilisée pour le traitement industriel préventif du bois contre les agressions d'insectes et de champignons, et de l'humidité. Son usage professionnel, encadré par la règlementation européenne sur les biocides, est actuellement destiné pour traiter et prolonger la durée de vie des traverses de chemin de fer, des poteaux en bois qui supportent les câbles électriques ou de télécommunication, des clôtures et palissades (agricoles, équestres, routières, de bâtiments non résidentiels…). Les produits biocides contenant de la créosote sont autorisés par les Etats membres de l'Union européenne pour lesquels "il n'existe pas de produits de substitution appropriés, sur la base d'une analyse de la faisabilité technique et économique", de la solution alternative, rappelle l'Anses.

Autorisations renouvelées pour traiter les traverses de chemin de fer

L'Anses a décidé, ce 23 avril, de restreindre l'utilisation de la créosote en France au seul traitement des traverses de chemin de fer. "Les usages de ces produits pour le traitement des traverses de chemin de fer sont conformes, considérant une exposition très limitée de la population générale et des conditions d'emploi très encadrées en milieu professionnel", explique l'Agence dans un communiqué. De même, l'analyse de la faisabilité technique et économique de la mise en œuvre de produits de substitution, réalisée par le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) montre "l'absence, à ce jour, d'alternatives appropriées".

L'Anses "procède à la délivrance" de trois autorisations de mise sur le marché (AMM) de produits à base de créosote pour ce type de traitement. Ces autorisations sont assorties de "conditions d'usage strictes" visant à éviter l'exposition des travailleurs et à limiter les risques pour l'environnement. Un plan de substitution sera également mis en œuvre par les opérateurs du réseau ferroviaire "afin d'éliminer progressivement la créosote".

Cette autorisation "n'est valable que pour une durée limitée, dans l'attente d'alternatives", a précisé de son côté, le ministère de la Transition écologique, dans un communiqué.

L'Anses recommande en outre aux particuliers d'éviter tout contact avec les traverses de chemin de fer traitées à la créosote.

Aujourd'hui, la SNCF exploite sur son réseau plus de 40 millions de traverses en bois. 20% des voies principales du réseau ferré national sont équipés de traverses en bois, ainsi que la totalité des voies de service.

Les autres usages interdits pour leurs risques environnementaux

En revanche, les autres usages de la créosote, pour le traitement des poteaux de lignes téléphoniques et électriques et autres clôtures, ne sont plus autorisés par l'Anses en raison des risques pour l'environnement. "Un risque inacceptable est mis en évidence pour l'environnement, en raison notamment des quantités de produit auxquelles seraient exposés certains compartiments terrestres et marin", indique-t-elle.

L'arrêté interministériel, publié prochainement, interdira "d'une part, l'importation sur notre territoire des autres produits en bois traités avec la créosote et, d'autre part, la réutilisation des bois traités présents sur notre territoire pour d'autres usages que ceux autorisés".

Le gouvernement saisira également la Commission européenne "dans les prochains jours" pour l'inviter à généraliser ces dispositions au niveau européen. En décembre 2017, la Commission européenne avait prolongé l'approbation de la substance active créosote jusqu'au 31 octobre 2020, pour son utilisation dans les produits biocides de protection de bois. L'approbation de la créosote devait initialement expirer le 30 avril 2018 dans l'UE.

La charte volontaire, lancée en 2010 par le ministère, est par ailleurs renouvelée afin d'engager SNCF Réseau et les autres acteurs concernés, "à orienter les déchets de bois traités à la créosote en fin de vie vers des installations de valorisation énergétique adaptées à ce type de déchets dangereux". Aujourd'hui, les traverses en bois sont notamment incinérées et valorisées énergétiquement pour la production de vapeur industrielle (papetier, cimenterie, panneautier…). En 2014, 60.000 tonnes de traverses bois ont été incinérées, selon SNCF Réseau.

Réactions2 réactions à cet article

 

Bonjour,
J'ai trouvé votre article très intéressant, je voulais réutiliser justement des traverses de chemin de fer qui sont entassées depuis des années en contrebas d'une voie ferrée qui jouxte mon bois.
Je n'en ai plus l'intension et je voudrai même les faire retirer.
A qui dois-je m'adresser ? SNCF( à qui ? ), déchèterie... ?
Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement,
Pierre Passot

Pierre19130 | 25 juillet 2018 à 11h14
 
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Bonjour,

je vous transmets la réponse de la SCNF invitant à se rapprocher de votre mairie concernant les modalités d'élimination/valorisation de ces traverses.
https://questions.sncf.com/questions/1324226-elimination-valorisation-traverses

Cordialement

Rachida Boughriet Rachida Boughriet
25 juillet 2018 à 14h18
 
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