Définir des priorités en matière de criminalité environnementale, partager des renseignements et développer des mécanismes de coopération pour échanger des informations et de meilleures pratiques. Tel est le programme sur lequel des procureurs spécialisés des États-Unis et de l'Union européenne se sont mis d'accord le 3 octobre lors d'une réunion organisée par Eurojust, l'agence européenne chargée de renforcer la coopération judiciaire entre les États membres.

Les infractions concernées par cette coopération portent sur :

• la pollution marine telle que les marées noires, les déversements de plastique et de déchets en mer, et les rejets des navires ;
• les déchets et la pollution industrielle ;
• le trafic illégal d'espèces protégées ;
• le commerce illégal de bois ;
• la pollution de l'air, y compris l'utilisation illégale de gaz à effet de serre tels que les CFC et les HFC ;
• la pollution des eaux et la contamination des sols.

L'événement a réuni des représentants du ministère américain de la Justice, des directions générales de la Justice et de l'environnement de la Commission européenne, du Réseau européen des procureurs pour l'environnement (ENPE), d'Eurojust et d'Europol, agences européennes de lutte contre la criminalité. Eurojust annonce de nouvelles réunions régulières de même format, grâce à son soutien et à celui de l'ENPE.

Cette rencontre a fait suite au Conseil Justice et affaires intérieures des 9 et 10 juin derniers, durant lequel les ministres européens et américains se sont engagés à intensifier la coopération contre la criminalité environnementale. Lors de cette réunion, le Conseil avait approuvé une orientation générale (1) sur la proposition de directive relative à la protection du droit de l'environnement par le droit pénal que la Commission avait présentée en décembre 2021.