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Criminalité environnementale : la lutte s'organise

Alors que la criminalité environnementale gagne du terrain, une conférence internationale va lui être dédiée en novembre. Les attentes en la matière sont fortes tant du point de vue des moyens policiers que des évolutions à apporter au droit pénal.

Gouvernance  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com

Erika, Amoco Cadiz, Prestige… Ces trois navires ont un point commun : ils sont à l'origine d'une grave marée noire qui a laissé des traces sur les littoraux européens mais également dans les esprits. Leur procès a été l'occasion d'avancées majeures en droit de l'environnement mais ces cas très médiatisés ne représentent que la partie émergée de la criminalité environnementale. Trafic d'espèces protégées, pêche illicite, trafic de déchets toxiques, de pesticides… cette criminalité a plusieurs visages. Elle représente en France plus de 70.000 infractions et est en augmentation : +20% entre 2010 et 2012. "Nous ne sommes pas devant un phénomène anecdotique, prévient Alain Juillet, président du forum international des technologies de sécurité (FITS). C'est un problème majeur de notre société qui représente 25% de la criminalité organisée", ajoute-t-il. Un problème qui doit aujourd'hui être traité de manière globale par une meilleure organisation des polices et un droit de l'environnement renforcé.

Mieux coordonner la police an amont

Face à ce constat, le FITS a décidé d'organiser pour la première fois une conférence internationale sur la question, les 9 et 10 novembre prochain à Nîmes (30). Toutes les polices du monde seront présentes. L'occasion de gagner en cohérence et de mettre au point des procédures communes de lutte contre des crimes environnementaux toujours plus mondialisés. "Interpol a conçu une stratégie globale qui peut être appliquée au niveau national", prévient Ioana Botezatu, représentante de la sous-division d'Interpol spécialisée sur les atteintes à l'environnement. "Il faut que ce sujet devienne un axe prioritaire des autorités", ajoute-t-elle, même si elle est bien consciente que ces questions passent au second plan dans les pays instables politiquement ou faibles économiquement. Pourtant, ces derniers sont les plus exposés avec une corruption très élevée.

Selon Michel Quillé, ancien directeur adjoint d'Europol et vice-président du FITS, "la formation des services de police commence à intégrer les constatations des atteintes à l'environnement". En France, depuis 2004, l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAEPS) de la gendarmerie nationale est spécialement dédié à ce sujet. Quatre-vingt personnes y travaillent. Il complète ainsi les 34 polices de l'environnement existantes en France.

Renforcer le droit de l'environnement en aval

La conférence du FITS entend également faire avancer le débat du droit pénal de l'environnement, "parent pauvre du droit environnemental", selon l'avocat Christian Huglo. "Aujourd'hui, le droit de l'environnement français c'est un seul crime (terrorisme environnemental), une centaine de délits et plus de 3.000 contraventions", résume-t-il. Pourtant, "toute atteinte à l'environnement met en péril la sécurité du territoire", estime l'avocat. "La criminalité environnementale est la quatrième activité criminelle la plus rentable. Elle rapporte 70 milliards de dollars et finance le terrorisme. Nous sommes donc face à des profits majeurs pour des peines mineures", complète Laurent Neyret, professeur de droit à l'université de Versailles. Pour ces spécialistes, deux mouvements s'imposent : la simplification du droit national pénal par la dépénalisation de certaines infractions mineures, et l'internationalisation de la justice pénale environnementale.

La question mobilise mais a du mal à avancer. En France, en février 2015, un groupe de seize juristes internationaux a proposé des textes visant à sanctionner les écocrimes et écocides. En avril, la garde des sceaux Christiane Taubira s'en est inspirée pour publier une note relative à l'amélioration de la lutte contre les atteintes environnementales.

En Europe, la question n'a jamais pu avancer. En 2008, la Commission européenne présentait une proposition de directive qui contraignait les Etats membres à traiter les atteintes graves à l'environnement comme des infractions pénales et à veiller à ce qu'elles soient effectivement sanctionnées. Elle n'a jamais vu le jour.

Au plan international, l'idée d'une Cour pénale internationale de l'environnement n'a pour l'instant pas progressé. Bonne nouvelle toutefois : le 30 juillet 2015, l'Assemblée générale de l'organisation des Nations unies (ONU), a adopté une résolution exhortant les Etats membres à combattre le trafic illicite d'espèces sauvages, en renforçant les législations nationales, la coopération régionale et les mesures de justice pénale.

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