Un décret "renforçant les sanctions pour non-respect de l'usage des certificats qualité de l'air et des mesures d'urgence arrêtées en cas d'épisode de pollution atmosphérique" a été publié le 7 mai au Journal officiel.
Entrant en vigueur le 1er juillet, ce décret prévoit l'application de sanctions en cas de non respect des dispositifs mis en place lors des pics de pollutions, mais aussi en cas de non-présentation du certificat de qualité de l'air (vignette Crit'air) dès lors que celui-ci est obligatoire. C'est le cas pour la ville de Paris par exemple, où aucune sanction n'était appliquée alors que ces vignettes sont obligatoires depuis le 16 janvier 2017.
Désormais, "le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux mesures de suspension ou de restriction de la circulation (…) ou de circuler dans le périmètre des restrictions de circulation instaurées (…) est puni" d'une amende de troisième classe entre 68 et 135 euros, pour les véhicules de tourisme, les deux-roues et les petits véhicules de transport de marchandises (maximum 3,5 tonnes). Une amende de quatrième classe entre 135 et 300 euros, sanctionnera les véhicules de transport de personnes et de marchandises de plus de 5 tonnes.
