Un arrêté, publié au Journal officiel du 10 mars, précise que la prime à l'incorporation de matière recyclée sera attribuée aux vêtements et chaussures qui incorporent de la matière recyclée à moins de 1 500 km du lieu de collecte ou à moins de 1 000 km du centre de tri (selon le niveau de traçabilité des matières). Cette prime, qui s'appliquera au 1^er juillet prochain, permet de réduire le montant des écocontributions versées à Refashion, l'éco-organisme de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) des textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures (TLC).

Une démarche contestée

Normalement, ce critère de proximité pour l'attribution des primes à l'intégration de matière recyclée devait être fixé par Refashion. Mais sa proposition n'a pas été jugée satisfaisante, a expliqué le représentant du ministère de la Transition écologique aux membres de la Commission interfilières de responsabilité élargie des producteurs (Cifrep). L'éco-organisme proposait d'accorder la prime à toute matière recyclée produite dans la zone Euromed (Union européenne et pourtour méditerranéen). Les pouvoirs publics ont donc décidé de fixer eux-mêmes le critère.

Lors de la consultation publique, les distributeurs de textiles importés ont critiqué la reprise en main du sujet par l'État et demandé que le critère de proximité soit bien fixé par Refashion seul. Ils ont notamment fait valoir que le critère proposé par l'État (et finalement retenu) serait contraire au droit de la concurrence. Bien que « louable », la volonté de relocaliser la production textile en France et de donner des débouchés aux capacités de recyclage « dévoie (…) le sens de l'écomodulation », ont-ils aussi plaidé. Et d'expliquer que l'écomodulation n'est pas un instrument de politique industrielle, mais un outil basé sur des critères de performance environnementale.

À l'inverse, de nombreux producteurs de vêtements français ont fait part de leur satisfaction de voir l'État reprendre la main sur ce sujet et ont salué une approche qui privilégie les industries du recyclage et du textile hexagonales. Et, en écho au « sens de l'écocontribution » évoqué par les importateurs, ils ont rappelé les dommages environnementaux associés à l'importation de textiles et les vertus environnementales du « made in France ».

Matière recyclée à moins de 1 500 km du point de collecte

Finalement, les pouvoirs publics ont retenu des critères communs pour la matière recyclée en boucle fermée (c'est-à-dire la matière recyclée à partir de déchets textiles) et ouverte (la matière recyclée à partir d'autres déchets). À noter : le texte précise que la boucle fermée concerne le recyclage des textiles post-consommation, ce qui exclut les matières recyclées à partir de textiles préconsommation (chute de production et invendus).

La prime est octroyée lorsque toutes les étapes de recyclage sont réalisées à moins de 1 500 km du point de collecte des déchets et dans des installations de recyclage classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Les étapes prises en compte sont « [les] étapes de tri, préparation au recyclage et de recyclage des déchets par incorporation des matières qui en sont issues, y compris l'effilochage, le défibrage et le filage ».

Si la traçabilité n'est pas possible depuis le point de collecte, alors la distance maximale pour l'attribution de la prime est réduite à 1 000 km depuis le centre de tri, si celui-ci est situé en France ou, à défaut, depuis le barycentre de la France métropolitaine.

Pour rappel, le cahier des charges de la filière fixe le montant de cette prime à l'incorporation à 1 000 euros la tonne incorporée, si le recyclage est en boucle fermée, et à 500 euros la tonne, si la matière est issue du recyclage en boucle ouverte.