Le ministère de la Transition écologique met en consultation un projet d'arrêté (1) qui précise dans quelle mesure les vêtements fabriqués à partir de matières recyclées pourront bénéficier d'une prime à l'incorporation. Les pouvoirs publics proposent d'inclure dans le cahier des charges de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) des textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures (TLC) un critère de proximité : Refashion ne versera la prime que si le recyclage a été réalisé à moins de 1 500 km du site de collecte ou à moins de 1 000 km du centre de tri. La modification devrait entrer en vigueur le 1er juillet prochain. La consultation (2) est ouverte jusqu'au 22 février.
Boucle ouverte et boucle fermée concernées
Le cahier des charges adopté en novembre dernier prévoit une prime pour l'incorporation de matières recyclées. Le soutien est de 1 000 euros par tonne incorporée si le recyclage est en boucle fermé, c'est-à-dire si la matière recyclée est issue de la filière TLC (y compris si la matière est issue de chutes de production de TLC ou des produits textiles invendus). Elle est réduite à 500 euros par tonne, si la matière est issue du recyclage en boucle ouverte (à partir de déchets collectés ou soutenus par un éco-organisme agréé et à condition que la matière recyclée ne soit pas du plastique de grade alimentaire).
Le texte prévoyait aussi que la prime à l'intégration de matière recyclée en boucle fermée soit octroyée selon des critères de proximité. Ces critères devaient être précisés par l'éco-organisme (via le contrat qui le lie avec les metteurs en marché).
Finalement, le ministère préfère intégrer directement au cahier des charges ce critère de proximité et l'accorder aux deux primes. La prime pour l'incorporation de matière recyclée en boucle fermée ou en boucle ouverte, « est octroyée lorsque l'ensemble des étapes de tri, préparation au recyclage et de recyclage des déchets par incorporation des matières qui en sont issues, y compris l'effilochage, le défibrage et le filage, s'effectuent dans un rayon d'au plus 1 500 km depuis le point de collecte des déchets », propose le texte. Les installations de recyclage doivent aussi respecter les dispositions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Si la traçabilité n'est pas possible depuis le point de collecte, alors la distance est réduite à 1 000 km depuis le centre de tri s'il est situé en France ou, à défaut, depuis le barycentre de la France métropolitaine (selon le calcul de l'IGN).
