Cinq arrêtés, publiés le 15 février, fixent les conditions de mise en œuvre des critères de durabilité et de réduction des gaz à effet de serre pour les biocarburants, les bioliquides, les combustibles ou carburants issus de la biomasse ; les carburants et bioliquides renouvelables ; la production d'électricité à partir de bioliquides ou de combustibles solides ou gazeux issus de la biomasse ; la production de chaleur et de froid à partir de bioliquides ou de combustibles solides ou gazeux issus de la biomasse et enfin la production de biométhane.
Pour rappel, la réglementation européenne a mis en place, dès 2009 (directive Red I), des exigences de durabilité et de réduction des émissions de GES pour les biocarburants et bioliquides. Ces exigences ont été étendues en 2018 (directive Red II) aux productions de gaz, d'électricité, de chaleur et de froid à partir de combustibles solides ou gazeux issus de biomasse. Le respect de ces critères est nécessaire pour satisfaire aux objectifs et obligations fixés à l'échelle européenne en matière d'énergies renouvelables et pour l'admissibilité à une aide financière ou à des avantages fiscaux.
Le décret du 30 décembre 2021 a mis en place le cadre général pour toutes les bioénergies et a précisé notamment la définition des terres de grande valeur en termes de biodiversité et des terres présentant un important stock de carbone. Les cinq arrêtés du 1er février 2023 déclinent ce dispositif par filière. Ils arrêtent la méthodologie, les seuils selon le type de biomasse et les conditions de production et les modalités de déclaration et de certification pour chacun de ces produits.
