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Un projet de décret fixe le seuil de consommation énergétique des logements « indécents »

Un projet de décret fixe le seuil de consommation à 500 kWh d'énergie finale par m2 et par an, au-delà duquel un logement serait indécent et donc inlouable. Ce texte, appliqué en 2023, est soumis à consultation publique.

Bâtiment  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com
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Un projet de décret fixe le seuil de consommation énergétique des logements « indécents »
Le ministère de la Transition écologique ouvre une consultation publique, jusqu'au 31 juillet, sur le projet de décret qui fixe le seuil de consommation à 500 kilowattheures (kWh) d'énergie finale par m2 et par an. Au-delà de ce seuil, un logement ne serait plus considéré comme « décent » et donc inlouable. Ce décret intègre un critère de performance énergétique dans la définition du logement décent. Il s'appliquera, en France métropolitaine, pour les nouveaux contrats...

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