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Contournement de Strasbourg : l'Autorité environnementale dresse une longue liste de critiques

Un avis de l'Autorité environnementale sur le projet de contournement autoroutier de Strasbourg dresse une longue liste de reproches. Il pointe en particulier d'importantes lacunes en matière de compensation.

Aménagement  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com
Contournement de Strasbourg : l'Autorité environnementale dresse une longue liste de critiques

Mercredi 21 février, l'Autorité environnementale (Ae) a rendu son avis sur le contournement ouest de Strasbourg (Bas-Rhin). Le document de plus de 30 pages est particulièrement critique, en particulier concernant la compensation des impacts du projet. L'Ae recommande "de démontrer l'additionnalité, la faisabilité et la pérennité des mesures compensatoires, notamment de celles relatives à la destruction des zones humides et de l'habitat du Grand hamster d'Alsace". Plus globalement le dossier de Vinci s'appuie sur un état initial insuffisant, n'aborde pas certains impacts (sols, développement de l'urbanisation...), et n'actualise pas, ou seulement partiellement, certains autres (qualité de l'air, effets sanitaires, consommation d'énergie ou encore émissions de gaz à effet de serre).

Le projet vise à contourner l'agglomération strasbourgeoise au moyen d'une autoroute de 24 km, dont la construction et l'exploitation ont été concédées à Vinci. Une déclaration d'utilité publique (DUP) a été accordée en 2008. Mais, en octobre 2017, le ministère de la Transition écologique a suspendu les opérations de déboisement du fait de l'insuffisante compensation écologique des travaux. En effet, en décembre 2016 et en juillet 2017, le Conseil national de protection de la nature (CNPN) avait émis un avis négatif estimant que le projet souffrait de nombreuses imperfections. En janvier dernier, l'Etat a prolongé de huit ans la DUP.

Evaluer tous les impacts sur la biodiversité

Premier constat de l'Ae, le dossier présente les mesures mises en œuvre pour éviter, réduire et compenser (séquence ERC) les impacts du projet, ainsi que les mesures d'accompagnement projetées dans six documents différents, sans synthèse. Seul un document au format A1 liste les principales mesures prévues tout en renvoyant aux divers volets du dossier pour connaître l'ensemble des mesures. L'Ae recommande donc "de compléter le dossier par un récapitulatif des mesures prises pour éviter, réduire et compenser les impacts du projet".

Au delà de la forme, l'Ae juge que les mesures compensatoires présentées sont incomplètes. "Le dossier met (…) l'accent sur les impacts relatifs aux espèces protégées, n'abordant les autres aspects de la biodiversité qu'au travers de certaines compensations de zones humides", regrette-t-elle. Et de rappeler que le code de l'environnement précise que la compensation "doit viser un objectif d'absence de perte nette de biodiversité, voire tendre vers un gain de biodiversité", et contient "le principe de non-régression, selon lequel la protection de l'environnement (…) ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante". Elle recommande donc de "compléter la description des impacts du projet par une analyse portant sur toutes les composantes de la biodiversité et par les mesures [de compensation] qui seront prises".

Assurer a minima une équivalence fonctionnelle

Le projet prévoit de détruire 44,5 hectares de zones humides, réparties en huit zones. Pour chacune d'elles, le maître d'ouvrage a identifié des zones de compensation. Le dossier indique que la fonctionnalité globale est équivalente pour sept zones, mais l'Ae explique que les analyses présentées ne permettent pas de comprendre comment cette équivalence fonctionnelle est obtenue pour trois des sept zones. De plus, l'analyse de l'équivalence fonctionnelle est lacunaire. "Des raisons essentiellement méthodologiques ont conduit à évaluer les fonctionnalités des sites à partir d'une partie seulement des critères requis" et le dossier retient les préconisations les plus favorables, entre celles du SDAGE et du guide méthodologique national d'évaluation des fonctions des zones humides.

Troisième reproche : "la faisabilité des actions prévues dans les sites retenus pour la compensation n'est pas démontrée." L'Ae critique ici la description "générique" des mesures de compensation et l'absence de retour d'expérience permettant d'assurer l'efficacité de certaines mesures (mesures de génie biologique et méandrage, notamment). En conséquence, elle recommande "d'approfondir la caractérisation des sites de compensation à la destruction de zones humides afin de s'assurer de pouvoir au moins atteindre une équivalence fonctionnelle entre les sites affectés et les sites de compensation, dans le respect du SDAGE en vigueur".

Doute sur les mesures relatives au Grand hamster

Concernant la faune et la flore, l'Ae note que certaines mesures compensatoires visent aussi d'autres impacts. "Sans remettre en question la recherche de complémentarité entre les mesures compensatoires à mettre en œuvre, l'Ae relève que la présentation du dossier ne permet pas d'être assuré de l'additionnalité des mesures compensatoires projetées ni de la complétude de traitement des impacts résiduels du projet." En outre, l'Ae doute de la pérennité des mesures proposées et recommande donc au maître d'ouvrage de détailler pour chaque mesure compensatoire les dispositions permettant d'assurer une gestion pérenne des surfaces concernées.

L'Ae s'arrête sur les mesures compensatoires spécifiques au Grand hamster d'Alsace. Celles-ci s'appuient sur la création d'un élevage, sur le lâcher annuel d'individus et sur la reconstitution d'un habitat propice. Mais l'Ae note plusieurs insuffisances. "Le dossier ne présente pas d'analyse de l'efficacité de tels élevages pour le maintien de la viabilité de la population et l'absence de perte nette de biodiversité génétique." De plus, les conventions signées entre Vinci et les représentants du monde agricole ne sont pas pérennes sur la durée de vie du projet. Leur durée est de 10 à 25 ans, alors que la concession a été accordée pour 54 ans. Quant aux mesures "très intensives", individuelles et expérimentales, "elles correspondent actuellement à des surfaces trop morcelées et isolées pour présenter une fonctionnalité suffisante et donc être efficaces". Enfin, là aussi, l'Ae aimerait avoir des garanties : elle recommande de préciser les modalités de suivi de la mise en œuvre de ces mesures compensatoires et les mesures qui seraient prises en cas d'échec des actions proposées ou de leurs effets, à court, moyen ou long terme.

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