Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Consigne pour recyclage : les communes dénoncent son coût et proposent des solutions alternatives

Les collectivités territoriales montent au front contre la consigne pour recyclage des bouteilles plastique. Elles affirment que le dispositif coûtera des centaines de millions d'euros et proposent 14 mesures alternatives pour développer le recyclage.

Déchets  |    |  P. Collet
Consigne pour recyclage : les communes dénoncent son coût et proposent des solutions alternatives

Mardi 18 avril, les associations du bloc communal (1) ont affiché un front uni contre la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique. Elles ont redit tout le mal qu'elles en pensent et ont formulé 14 propositions pour atteindre les objectifs de collecte européens sans consigne.

Cette sortie publique intervient alors que la concertation lancée en janvier par le ministère de la Transition écologique bat son plein, au rythme de deux réunions par mois à Paris et de réunions en régions. Si les collectivités territoriales expliquent sentir une volonté d'apaisement de la part des pouvoirs publics, elles craignent que la consigne pour recyclage ne soit adoptée sans passer devant le Parlement, puisque la loi Antigaspillage et économie circulaire (Agec) offre au Gouvernement la possibilité de lancer le dispositif par décret.

Selon les informations recueillies par Actu-Environnement, Bérangère Couillard, secrétaire d'État à l'Écologie, chargée du dossier, pourrait prochainement évoquer le sujet. Quant à Citeo, le principal éco-organisme agréé pour la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) d'emballages ménagers, il explique travailler sur « des éléments objectifs [qu'il partagera] dans les semaines à venir » (lire l'encadré ci-dessous).

Vider le bac jaune des matières recherchées

Au-delà des arguments avancés depuis maintenant quatre ans, les collectivités expriment surtout leur crainte de voir le service public de tri des déchets recyclables démantelé. La consigne pour recyclage des bouteilles serait un pied dans la porte pour, progressivement, sortir du bac jaune les emballages recyclables les mieux valorisables. Déjà, expliquent-elles, les industriels de l'aluminium disent vouloir, eux aussi, récupérer les canettes grâce à la consigne pour recyclage (ce qu'envisage explicitement le projet de règlement sur les emballages). À terme, ne passeraient par les centres de tri du service public que les emballages pas, peu ou mal recyclables, donc sans valeur. Et de critiquer une privatisation rampante des bénéfices associés aux matières les plus recherchées.

Cette évolution, expliquent les communes, serait particulièrement coûteuse. Lorsque la collecte des bouteilles plastique atteindra 85 % (ce taux était de 61 % en 2021), le manque à gagner pour les collectivités pourrait atteindre 320 millions d'euros (M€) : 150 M€ par an de pertes sur la vente des bouteilles en plastique et 170 M€ de pertes de soutien versé par Citeo. Une partie de ce manque à gagner devrait être compensée par d'autres metteurs en marché, la réglementation prévoyant que Citeo couvre 80 % des coûts de collecte optimisés des emballages. Mais il semble que les collectivités n'aient reçu aucune garantie sur ce point.

Parallèlement, il faudra aussi équiper la France de 30 000 à 100 000 automates de collecte, pour un coût que les collectivités évaluent « entre 750 millions et plus d'un milliard d'euros d'investissement ». Des dépenses « qui seront d'une manière ou d'une autre payées par les consommateurs ». En l'occurrence, les consignes non réclamées par les Français qui ne rapporteront pas leurs bouteilles pourraient financer l'investissement. À raison de 20 centimes par bouteille, ces consignes non réclamées pourraient représenter plusieurs dizaines de millions d'euros par an.

Privilégier le service public

Citeo veut mobiliser tous les leviers

Pour l'instant, Citeo ne souhaite pas communiquer sur la consigne pour recyclage. L'éco-organisme explique « [rester] engagé dans la concertation ».
« Des objectifs [de recyclage des bouteilles] très ambitieux ont été fixés à la filière et nous faisons tous le constat que le dispositif de collecte actuel à lui seul ne suffira pas à les atteindre », explique-t-il, ajoutant vouloir « mobiliser toutes les parties prenantes et tous les leviers à disposition, y compris ceux qui fonctionnent ailleurs en Europe. »
Pour les collectivités, d'autres voies permettraient d'atteindre l'objectif européen de collecte séparée de 77 % des bouteilles en plastiques pour boissons en 2025 et de 90 % en 2029. En 2019, 2020 et 2021, cette collecte pour recyclage a progressé de 3 points en moyenne chaque année, expliquent-elles. À ce rythme, le taux de collecte pourrait atteindre 85 % en 2029, à cinq points de la cible fixée à Bruxelles. Les collectivités estiment donc urgent d'attendre de voir comment la collecte va progresser, d'autant que l'ensemble de la France n'est passée en extension des consignes de tri à tous les emballages plastique qu'en janvier dernier.

Bien sûr, il faut s'assurer que les moyens soient mis pour maintenir le rythme. C'est ce que les collectivités réclament lorsqu'elles demandent à Citeo de financer la collecte hors foyer (la liste complète des propositions est ici (2) ). Il faut aussi appliquer les dispositions prévues pour atteindre l'objectif de division par deux des bouteilles plastique d'ici à 2030, notamment le déploiement de fontaines à eau dans les espaces publics et le développement de la vente de boissons en vrac.

Plus globalement, elles plaident pour renforcer le service public des déchets. Et de formuler une série de propositions : mobiliser les Français autour du geste de tri ; développer des collectes plus performantes en augmentant leur fréquence et la taille des bacs et en densifiant les points d'apport volontaire ; contraindre les éco-organismes, en appliquant les sanctions prévues pour la non-atteinte des objectifs et en augmentant le niveau de couverture des coûts du service public ; améliorer le cadre de la tarification incitative ; expérimenter des dispositifs de gratification sur la collecte sélective des emballages « en coordination étroite avec le service public de gestion des déchets » ; ou encore sanctionner automatiquement le non-respect des règles de tri.

1. Amorce, l'Association des maires de France (AMF), l'Association des petites villes de France (APVF), l'Association nationale des pôles territoriaux et des pays (ANPP), le Cercle national du recyclage (CNR), France urbaine, Intercommunalités de France, et Villes de France.2. Télécharger les 14 propositions des collectivités
http://propositions-alternatives-consigne-recyclage-

Réactions1 réaction à cet article

Vieil écolo, en tant que Conseil indépendant pour une communication de qualité à propos de l’éco-gestion des résidus municipaux de 1992 à 2005, j’ai trop souvent entendu « Les Français ne sont pas prêts, on ne peut pas trop leur en demander » dans la bouche d’élus irresponsables.

On serait bien plus avancé en 2023 dans gestion s’il en avait été autrement.

Le vrac se développe, en particulier dans les hyper et supermarchés. C’est très heureux

Sagecol | 20 avril 2023 à 09h57 Signaler un contenu inapproprié

Réagissez ou posez une question au journaliste Philippe Collet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires

Partager

TOMRA lance sur le marché mondial une solution de tri du bois, à base d'IA TOMRA
Economie circulaire : une expertise juridico-technique en droit des déchets LPA-CGR avocats