En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

À peine rédigé, le projet de loi Grenelle 2 est déjà critiqué

Gouvernance  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
En cours de finalisation au sein du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du territoire (MEEDDAT), le projet de loi Grenelle 2 fait déjà l'objet de critique.

Pour l'association Les Amis de la Terre, le compte n'y est pas. L'association remarque des avancées notables dans le domaine de la rénovation thermique avec l'apparition du caractère obligatoire des rénovations. Cependant, pour Cyrielle den Hartigh, chargée de campagne sur les changements climatiques aux Amis de la Terre, l'absence de normes d'efficacité énergétique et de procédures de contrôles et de pénalités rend fragile cette mesure.
Les Amis de la terre regrettent par ailleurs que la participation du public au processus de décision ne soit toujours pas prise au sérieux. La réforme des enquêtes publiques se contente d'un toilettage de cet instrument, sans saisir l'opportunité d'en faire un lieu de débat effectif, explique-t-elle. L'association estime en outre que le texte ne donne toujours aucune indication sur les moyens alloués.

Du côté de la Fédération France Nature Environnement, la position est moins critique. La fédération estime que le texte n'est pas idéal mais constitue une bonne base de discussion et souligne que le projet de loi Grenelle 2 fait parti d'un ensemble de textes, sorte de grand mécano du Grenelle : loi sur les OGM, loi sur la responsabilité environnementale, projet de loi Grenelle 1, projet de loi de finances, Plan « Ecophyt 2018 », etc… C'est bien ce « Paquet Grenelle » qui doit être analysé dans sa globalité et comme une première étape : pas comme une fin en soi, rappelle-t-elle.

En revanche, le MEDEF a dénoncé hier une approche trop réglementaire : notre sentiment est que l'on est dans une approche beaucoup trop réglementaire dans un domaine sur lequel l'incitation nous paraît beaucoup plus efficace, a déclaré à Reuters Jean-Pierre Clamadieu, responsable du développement durable au sein de la fédération patronale.

Ce projet de loi est attendu prochainement. Il constitue la « boite à outils » nécessaires à l'application des grands principes et objectifs fixés dans le projet de loi Grenelle 1.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Florence Roussel

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager