Le rapporteur public du Conseil d'Etat, Edouard Geffray, a recommandé le lundi 24 janvier l'annulation des autorisations annuelles de mise sur le marché de l'insecticide Cruiser 350 de Syngenta, délivrées en 2008, 2009 et 2010 par le ministère de l'Agriculture, a annoncé hier l'Union nationale de l'apiculture française (UNAF) dans un communiqué.

La fédération apicole avait déjà saisi trois fois le Conseil d'Etat sur ce dossier alors que le 8 décembre dernier, le ministère de l'Agriculture avait renouvelé pour 2011 l'autorisation de ce pesticide utilisé en traitement des semences de maïs. La molécule active du produit est le thiamétoxam, accusé d'être à l'origine d'une surmortalité d'abeilles par les apiculteurs et les associations environnementales. ''Ce produit est mis en cause dans la destruction des abeilles en France et en Europe depuis qu'il a pris la succession du Gaucho et du Regent après leur interdiction déjà sur intervention du Conseil d'Etat. Il est d'ailleurs interdit dans la plupart des pays européens", a dénoncé l'UNAF.

A l'audience, le rapporteur public a demandé l'annulation des décisions d'autorisation en mettant notamment en cause la méthode utilisée par les services de l'Etat pour évaluer la dangerosité du produit, selon la fédération. Le magistrat aurait également demandé la condamnation de l'Etat à verser 9.000 euros d'indemnités à l'UNAF pour ses frais de procédure.

La décision du Conseil d'Etat, qui suit dans la plupart des cas les recommandations du rapporteur public doit être rendue dans "une quinzaine" de jours, a précisé à l'AFP le cabinet de Me Bernard Fau, l'avocat de l'UNAF.

L'association doit à nouveau prochainement déposer un recours contre l'autorisation accordée pour 2011. Pour Henri Clément, Président de l'UNAF, ''la décision du Conseil d'Etat devra mettre un coup d'arrêt à ces pratiques de gestion du risque inadmissibles (…) Une fois de plus, cette affaire pose la question de l'indépendance de l'expertise au sein de l'agence nationale (l'ANSES) et de l'agence européenne (AESA) chargées de l'évaluation des risques. Elle pose aussi la question de la confiance que les citoyens doivent pouvoir attacher au fonctionnement régulier des pouvoirs publics''.