Les sénateurs ont ajouté une série de nouvelles dispositions au projet de loi économie circulaire pour favoriser la valorisation énergétique des déchets. Pour y parvenir, ils comptent sur le développement de la filière des combustibles solides de récupération (CSR), plutôt que sur l'incinération classique. Ils reprennent des attentes souvent exprimées par les gestionnaires de déchets : objectif chiffré de valorisation, production de CSR à partir d'ordures ménagères et production d'électricité à partir de CSR.
Valoriser énergétiquement 70 % des déchets non recyclables
Un amendement (1) adopté en commission, fixe un nouvel objectif national en terme de gestion des déchets : assurer la valorisation énergétique d'au moins 70 % des déchets ne pouvant faire l'objet d'une valorisation matière d'ici 2025. Pour atteindre cet objectif, les sénateurs misent sur les CSR.
Pour assurer le développement des CSR, ils proposent d'élargir le périmètre des déchets utilisables pour les produire. Actuellement, les CSR ne peuvent être produits qu'à partir de déchets non recyclables. Les sénateurs y ajoutent les ordures ménagères résiduelles (OMR). Pour rappel, le dernier appel à projet CSR de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) entrouvre la porte à des CSR produits à partir d'OMR. Mais l'Agence limite à 30 % leur part dans l'approvisionnement des installations, pour éviter de construire des « incinérateurs déguisés ».
Autre ajout des sénateurs : les CSR pourront être valorisés dans des installations de production d'électricité. Cette possibilité est aujourd'hui rejetée par les pouvoirs publics au motif que le rendement énergétique est trop faible. Le projet d'installation du Syndicat mixte de traitement des déchets des microrégions sud et ouest de la Réunion (Ileva) est d'ailleurs à l'arrêt pour cette raison, alors même qu'il avait été sélectionné fin 2016 dans le premier appel à projet de l'Ademe. Dans le même esprit, cette disposition pourrait s'avérer utile pour maintenir en activité la centrale au charbon de Cordemais (Loire-Atlantique) : EDF envisage de reconvertir la centrale pour qu'elle puisse fonctionner en partie avec des déchets de bois (ce qui s'apparente à des CSR).
Conscient que le sujet est particulièrement sensible, l'amendement prévoit toutefois un garde-fou : les installations d'incinération de CSR devront être « conçues de manière à être facilement adaptables pour brûler de la biomasse ou, à terme, d'autres combustibles afin de ne pas être dépendantes d'une alimentation en déchets ».
