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CSR : une série de mesures déterminantes pour l'avenir de la filière (1/2)

La filière des combustibles solides de récupération (CSR) vit une période charnière. Les pouvoirs publics rénovent l'ensemble des soutiens. Une première série de mesures simplifient et pérennisent le dispositif en place.

Déchets  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com

Les objectifs des pouvoirs publics en matière de développement des combustibles solides de récupération (CSR) sont connus de longue date : atteindre une consommation de 2,5 millions de tonnes en 2025, dont 1,5 million de tonnes en unités de valorisation dédiées. Les difficultés à les atteindre aussi : actuellement, seules des cimenteries et les installations de combustion de Changé (Mayenne) et de Blue Paper à Strasbourg (Bas-Rhin) en consomment. En conséquence, le volume consommé en France est de l'ordre de 350 000 tonnes par an, alors que les capacités de production avoisinent désormais le million de tonnes.

Le secteur dispose bien d'une quinzaine de projets retenus par l'Agence de la transition énergétique (Ademe) au fil des quatre premiers appels à projets « énergie CSR » lancés depuis 2016. Mais ils peinent à se concrétiser, au point qu'un doute planait sur l'intérêt, voire la pérennité, du dispositif.

Il semble que les pouvoirs publics aient pris conscience de la situation. En cette fin d'année 2020, ils proposent une série de mesures qui, combinées les unes aux autres, pourraient marquer un tournant. Les deux premières visent à consolider l'existant, en simplifiant la réglementation et en renforçant le dispositif d'aide à l'investissement.

Simplification et aide à l'investissement

Les pouvoirs publics proposent d'abord une simplification règlementaire par le biais d'un arrêté, publié le 15 octobre. Dans les grandes lignes, le texte réduit les analyses des CSR aux critères les plus pertinents sur la base des déchets employés pour leur production. Il modifie aussi les critères d'efficacité énergétique applicables aux installations de combustion pour prendre en compte la saisonnalité des besoins des réseaux de chaleur. Le texte permet enfin d'utiliser des déchets de bois sans les préparer sous forme de CSR, ce qui pourrait permettre d'augmenter simplement le contenu biogénique des CSR et réduire ainsi l'empreinte carbone.

L'ensemble des acteurs interrogés saluent ces mesures, chacun mettant en avant l'une d'elles, selon qu'elle soit favorable aux réseaux de chaleur, à la production de CSR, ou à la gestion des déchets bois. « Tout ce qui va dans le sens d'une simplification est une bonne chose », résume Muriel Olivier. La déléguée générale de la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (Fnade) rappelle aussi que, sur le plan règlementaire, la cinquième période des certificats d'économies d'énergie (CEE) pourrait constituer un coup de pouce supplémentaire.

Pour autant, « les leviers règlementaires ne débloqueront pas seuls la situation », avertit Nicolas Garnier, le délégué général d'Amorce, pointant le contexte économique incertain qui entoure les CSR.

L'aide à l'investissement pérennisée

Le modèle économique des projets fait l'objet d'une autre mesure annoncée à l'occasion du plan de relance : le renforcement des appels à projets de l'Ademe. L'Agence va bénéficier d'une enveloppe supplémentaire de 80 millions d'euros, répartie sur les deux prochaines années, pour soutenir l'investissement dans des installations de combustion. Cette somme correspond à un doublement du budget de l'Ademe alloué jusqu'à maintenant aux projets CSR. Cette annonce s'est concrétisée le 20 octobre avec le lancement du cinquième appel à projets.

« Le message est fort, on sanctuarise le dispositif », se félicite Jean-Pierre Luthringer, le référent CSR de la Fédération des entreprises du recyclage (Federec). Avec ce soutien, le coût d'une chaudière CSR est abaissé, mais il reste supérieur à celui d'une chaudière gaz, notamment à cause des équipements de traitement des fumées.

Une vision claire pour les CSR

Pour autant le problème économique n'est pas totalement résolu : une aide à l'investissement ne garantit pas à l'utilisateur final que la chaleur restera compétitive par rapport au gaz sur longue période. En effet, des paramètres peuvent évoluer avant que l'installation ne sorte de terre et rendre caduque la décision d'investir, quand bien même le projet est subventionné. En l'occurrence, la baisse du coût de la chaleur gaz détériore la compétitivité de projets qui étaient jugés viables il y a encore quelques années.

De l'avis général, les projets les plus récents, instruits des difficultés rencontrées par les tous premiers, sont plus solides et plus aboutis. Toutefois, « il faut être attentif au délai nécessaire à la concrétisation des projets », explique Bertrand Bohain, le délégué général du cercle national du recyclage (CNR).

Roland Marion, le délégué permanent du comité stratégique de filière (CSF) « transformation et valorisation des déchets », renchérit : « Il faut surtout une vision claire pour que les dossiers de chaudière CSR aboutissent ». Et de préciser qu'« il est essentiel de garantir dans le temps la compétitivité de la chaleur CSR, par rapport à la chaleur gaz ». C'est justement l'objet de la troisième mesure proposée par les pouvoirs publics.

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