Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances rectificatif pour 2009, les sénateurs et députés se sont mis d'accord sur les modalités de mise en œuvre de l'éco-prêt à taux zéro pour encourager la rénovation des bâtiments.
Alors que le Gouvernement souhaitait le rendre cumulable avec le crédit d'impôt sur les équipements économes, les parlementaires refusaient ce cumul estimant que cela concentrerait les avantages fiscaux sur les catégories de ménages les plus à même de réaliser ces travaux.

Finalement, les parlementaires ont trouvé un compromis. Le cumul des deux dispositifs sera limité à deux ans (2009 et 2010) et réservé aux seuls ménages dont les ressources n'excèdent pas 45.000 € au titre de l'avant dernière année précédant celle de l'offre de prêt. Selon le MEEDDAT, ce sont donc plus de trois ménages sur quatre qui vont pouvoir en bénéficier. Ce sont donc potentiellement plus d'un 1,6 milliard d'euros de travaux qui vont être réalisés dès 2009 et le double en 2010, renchérit Jean-Louis Borloo, le ministre du développement durable.

Maintenant que le cadre légal est fixé, les textes réglementaires d'application devraient être publiés avant fin février 2009.