Le ministre en charge des Transports Frédéric Cuvillier a confirmé jeudi 5 septembre un nouveau report au 1er janvier 2014 de l'écotaxe poids-lourds, qui devait entrer en vigueur le 1er octobre.

A la suite d'une phase d'essai de la procédure d'enregistrement des véhicules assujettis à la taxe qui a démarré le 29 juillet, "les vérifications effectuées cet été par l'Etat ont révélé des dysfonctionnements persistants qui doivent impérativement être corrigés avant la mise en service du dispositif", ont déclaré Frédéric Cuvillier et le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve dans un communiqué commun.

"Le principe n'est pas remis en cause", a assuré Frédéric Cuvillier lors d'un point presse, ajoutant que "c'est une affaire de semaines pour que tout rentre en ordre".

Pour rappel, le ministre des Transports avait donc demandé le 28 août au consortium Ecomouv', chargé de la conception du dispositif, un état des lieux sur cette procédure. Le gouvernement "a achevé ces derniers jours les vérifications visant à s'assurer du caractère pleinement opérationnel du système", ont indiqué les deux ministres.

Dysfonctionnements multiples

A l'issue de cet état des lieux, Frédéric Cuvillier a expliqué que des difficultés rencontrées par Ecomouv' concernent aussi bien l'enregistrement des dossiers (incohérences dans les dossiers, notamment) que les premières facturations tests. Or, Ecomouv' ne peut garantir que les dysfonctionnements seront corrigés d'ici au 1^er octobre.

Afin de résoudre ces différents problèmes, Frédéric Cuvillier rencontrera demain les professionnels du transport. Parmi les pistes envisagées, le ministre a suggéré une possible simplification de l'enregistrement, en particulier pour les transporteurs indépendants. Rappelant que "l'écotaxe poids lourds est refusée et critiquée de toutes part", Frédéric Cuvillier a indiqué que les aménagements envisagés viseraient aussi à éviter le dumping social. Outre, Frédéric Cuvillier et Bernard Cazeneuve, Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, et Michel Sapin, ministre du Travail, seront associés à la concertation.

Actuellement, quelque 30.000 dossiers ont été reçus, permettant l'enregistrement de 20.000 poids lourds qui correspondent approximativement à 2,5% du total des camions concernés... Par ailleurs, 60.000 transactions ont été traitées à ce jour, pour les quelque 2.000 camions participant à la phase de test.

Le ministre des Transports a par ailleurs expliqué qu'Ecomouv', qui réunit le groupe italien Autostrade et les français SFR (groupe Vivendi), SNCF, Steria et Thales, ne serait pas rétribué du 1^er octobre au 31 décembre et que le ministère "analysera le bien fondé" des pénalités de retard payables par Ecomouv' et prévues dans le contrat de partenariat signé en octobre 2011. Il a de plus précisé que la recherche d'éventuels responsables à ce retard qui entraîne un manque à gagner d'environ 300 millions d'euros pour l'Etat "n'est pas prioritaire".

Le Gouvernement Fillon mis en cause

Le gouvernement "se trouve donc contraint de reporter l'entrée en vigueur de la taxe poids-lourds au 1er janvier 2014 au lieu du 1er octobre 2013, afin de garantir une mise en œuvre entièrement sécurisée", ont-ils expliqué, à la satisfaction des transporteurs routiers. La semaine dernière, M. Cuvillier avait assuré qu'il ne mettrait pas en place le dispositif sans fiabilité technique du système.

Les deux ministres ont notamment pointé "le manque de préparation du dispositif et d'anticipation des difficultés sous le précédent gouvernement", dans les retards "accumulés" dans la mise en œuvre de l'écotaxe. Frédéric Cuvillier a expliqué que le dispositif retenu par l'actuel gouvernement est "solide" et que les textes d'application "ont été pris en temps et en heure cet été". Objectif du dispositif aménagé par l'actuel gouvernement ? "Donner du sens et une logique à la politique de transport", a avancé Frédéric Cuvillier.

Quinze mille kilomètres de réseaux routiers dont 10.000 km de routes nationales et 5.000 km de routes départementales sont visés par cette écotaxe pour un coût situé entre 8 à 14 centimes d'euro le kilomètre. L'écotaxe doit être appliquée aux véhicules de plus de 3,5 tonnes ainsi qu'aux ensembles de véhicules dont le véhicule tracteur à un poids supérieur à 3,5 tonnes. 600.000 véhicules immatriculés en France et environ 200.000 poids lourds étrangers doivent être concernés.


Initialement prévue pour le 20 juillet dernier avant d'être déjà repoussée à octobre, la taxe devait rapporter 1,24 milliard d'euros par an à l'Etat, dont 760 millions de recettes nettes pour l'agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) et 160 millions d'euros pour les collectivités. Environ 240 millions d'euros par an devant payer les coûts de gestion du système.