Réuni le 5 décembre à Bruxelles avec ses homologues européens, le ministre en charge des Transports Frédéric Cuvillier a demandé à la Commission européenne un renforcement de la lutte contre le cabotage illégal dans le secteur du transport routier de marchandises "le plus rapidement possible".

Le cabotage consiste à quitter un pays avec un véhicule et à charger puis décharger, à plusieurs reprises, dans un pays frontalier, avec retour obligatoire au pays d'origine. A l'issue du déchargement international, la réglementation impose aux transporteurs de ne pas excéder les trois opérations de chargement puis de déchargement sur le sol national. Selon le ministère, la France est un pays de transit, "extrêmement" soumis aux opérations de cabotage, avec 30,2% de la totalité du cabotage réalisé en Europe, le premier étant l'Allemagne (33,4%).

Le secteur "souffre d'une concurrence trop souvent déloyale. Il faut préciser les règles européennes pour plus d'exigence en matière sociale, et il faut parallèlement mettre en cohérence et renforcer les contrôles du transport routier de marchandises afin de traquer les fraudes, abus et détournements des règles", a déclaré M. Cuvillier dans un communiqué. Le ministre a invité ses homologues à une conférence européenne sur ce sujet qui sera organisée à Paris au printemps 2014.

Cette initiative s'inscrit dan le cadre du plan de soutien au transport routier annoncé en octobre dernier par le ministre. "La lutte contre la concurrence déloyale ainsi que les nécessaires harmonisations sociales dans un marché européen du transport routier libéralisé sont le volet européen indispensable de ce plan qui vise avant tout à améliorer la compétitivité des entreprises et préserver l'emploi français", ont souligné les fédérations de transporteurs FNTR, TLF, CSD et Unostra (1) .