Lors des questions d'actualité au gouvernement à l'Assemblée nationale, le ministre délégué chargé des transports Frédéric Cuvillier a réaffirmé le 18 février "les engagements de l'Etat" pour financer les infrastructures de transports.

M. Cuvillier répondait à une question d'Eva Sas, députée écologiste de l'Essonne, qui a pointé le budget de l'Agence de financement des infrastructures de France (AFITF) en baisse en 2014, affecté par la suspension de l'écotaxe poids-lourds en octobre 2013. L'agence a en effet adopté le 6 février un budget de 1,8 milliard d'euros pour 2014, en baisse de 98 millions, soit 5,1%, par rapport à 2013.

Des dizaines de projets de tramways et de bus à la trappe

"L'agence ne financera pas cette année le 3e appel à projets transports collectifs ni les contrats de plan état région 2014-2020. La raison de ce coup d'arrêt mis à la politique de mobilité durable en France, vous la connaissez, c'est la suspension de la taxe kilométrique poids-lourds", a déploré la députée. Cette suspension entraîne "un manque à gagner de 450 millions d'euros pour l'agence et son budget est de ce fait en baisse depuis deux ans", a-t-elle poursuivi. Selon les élus écologistes, sur les 770 millions d'euros de recettes initialement prévus avec l'écotaxe, l'Etat ne compenserait qu'à hauteur de 320 millions, laissant un besoin de financement de 450 millions.

"Concrètement, ce sont des dizaines de projets de tramways et de bus à haut niveau de service qui ne pourront être réalisés ou seront retardés. 111 projets avaient en effet été déposés auprès du ministère des transports qui devait annoncer en décembre 2013 les projets sélectionnés cofinancés à hauteur de 450 millions d'euros", a critiqué Mme Sas.

"Avez-vous toujours la volonté de mettre en oeuvre la taxe kilométrique poids lourds (…) nécessaire au financement des transports collectifs ?", a-t-elle demandé à M. Cuvillier.

Vers une application de l'écotaxe avant fin 2014 ?

Le ministre a reconnu que l'AFITF était "confrontée aux effets liés" à cette suspension.

"L'écotaxe doit en effet venir en substitution des recettes budgétaires payées par le contribuable et permettre le financement des infrastructures sur un principe qui est simple : l'utilisation économique des infrastructures des transports doit donner lieu à une contribution pour leur modernisation et pour l'entretien", a déclaré M. Cuvillier.

L'Etat "fait face à ses responsabilités" en versant 650 millions d'euros de budget pour financer les infrastructures de transport, a-t-il assuré.

"Sur la base des propositions" de la mission parlementaire d'informations sur l'écotaxe présidée par le député Jean-Paul Chanteguet, "nous aurons à cœur de boucler" le budget de l'AFITF pour financer "les transports du quotidien et la modernisation des infrastructures notamment ferroviaires, la sécurisation des infrastructures et les transports en commun en site propre" qui sont les "priorités du gouvernement", a affirmé M. Cuvillier.

Invité le 7 février sur RMC et BFMTV, le ministre a jugé "souhaitable" la mise en application de l'écotaxe avant la fin 2014. "Dès que les parlementaires auront rendu en avril leur rapport d'information, compte tenu des conclusions, avec le Premier ministre, nous ajusterons le dispositif", a-t-il indiqué. Frédéric Cuvillier a proposé une affectation du produit de la taxe par région en fonction des recettes.