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Actu-Environnement

Cyclamed : lancement de la procédure de ré-agrément

Déchets  |    |  F. Roussel

La procédure de ré-agrément de Cyclamed vient d'être lancée par la mise en consultation (1) de l'arrêté définissant le cahier des charges de la filière. Elle est ouverte jusqu'au 25 juillet. L'agrément actuel du seul éco-organisme responsable de la gestion des médicaments non-utilisés (MNU) et de leurs emballages prend fin le 7 février 2016. "Une procédure d'agrément doit donc être lancée par arrêté avant le 15 juillet 2015, laissant ainsi un délai suffisant aux structures pour constituer leur dossier de demande d'agrément et permettre leur instruction par les services de l'Etat et la publication des décisions prises en conséquence avant la fin de l'année", explique le ministère de l'Ecologie.

Le cahier des charges proposé ne contient pas d'objectifs de collecte contrairement à d'autres filière de responsabilité élargie du producteur (REP). Dans le nouveau cahier des charges, l'éco-organisme devra fonctionner efficacement pour "pérenniser la filière". L'information et la communication sont également un axe majeur pour mobiliser les citoyens à ramener leurs médicaments non utilisés. Côté traitement, les enjeux sont limités puisque l'intégralité des MNU sont envoyés en incinération. L'éco-organisme devra également sensibiliser les fabricants de médicaments pour limiter les emballages et augmenter la durée de vie. Le barème de contribution sera d'ailleurs modulé en fonction de ces critères.

La filière des MNU repose sur l'apport des médicaments par les particuliers dans les pharmacies. En 2014, l'éco-organisme a collecté 184 grammes par habitant soit 1,7% de plus qu'en 2013, alors que la vente de médicaments a baissé de 1,2% sur la même période. Le gisement dans les foyers diminue également : 18% de moins qu'en 2012. Il s'établit à 291 g.

1. Accéder à la consultation publique
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-relatif-a-la-procedure-d-agrement-a1048.html

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