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Le projet danois de réduction de la taxe sur les émissions CO2 est autorisé sous certaines conditions

La Commission européenne vient d'annoncer qu'elle avait autorisé, mais sous condition, le projet danois de réduction de la taxe sur les émissions CO2 au profit des entreprises soumises au système d'échange de droits d'émission de l'UE. La condition : que toutes les entreprises concernées paient une taxe sur l'énergie respectant les taux minima fixés par l'UE.

Article publié le 18 juin 2009

Carine Seghier © Tous droits réservés Actu-Environnement Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur ou établissement d'un lien préformaté [7639] / utilisation du flux d'actualité.

Notes

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