En 2019, les députés avaient curieusement allégé la fiscalité applicable à la consommation d'électricité des data centers. Par un amendement (1) au projet de loi de finances (PLF 2021) adopté le 13 novembre, ils viennent de fixer des conditions pour bénéficier du tarif réduit de taxe intérieure de consommation finale d'électricité (TICFE).
Cet amendement, déposé par le député Éric Bothorel et plusieurs de ses collègues LReM, subordonne le tarif réduit à la mise en œuvre par les data centers d'un système de management de l'énergie ainsi qu'à l'adhésion à un programme de mutualisation des bonnes pratiques de gestion énergétique. Cette disposition entrera en vigueur le 1er janvier 2022.
En second lieu, il donne la possibilité au Gouvernement de prescrire aux exploitants, via un décret en Conseil d'État, la réalisation d'une analyse coûts-avantages d'une valorisation de la chaleur fatale, notamment à travers un réseau de chaleur ou de froid.
« La Commission européenne estime que le secteur du numérique représente entre 5 % et 9 % de la consommation mondiale d'électricité. Dans un contexte de développement de nouveaux usages du numérique, la consommation d'électricité des centres de stockage des données numériques pourrait croître dans des proportions importantes d'ici 2040 », justifient les députés. Ceux-ci entendent aussi répondre à la recommandation de la Convention citoyenne pour le climat relative à la réduction des impacts environnementaux du numérique.
