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Directive sur l'eau : accord sur 12 nouvelles substances prioritaires

Eau  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com

Le Comité permanent des représentants du Conseil européen a approuvé ce 17 avril l'accord informel conclu avec le Parlement européen sur la directive sur les substances prioritaires dans le domaine de la politique de l'eau. Négocié par le Conseil, le Parlement européen et la Commission européenne, il doit encore être formellement approuvé par le Parlement d'ici cet été et par le Conseil, avant d'entrer en vigueur.

Ce texte modifie deux directives existantes (la directive cadre sur l'eau et la directive relative à des normes de qualité environnementale pour l'eau). Douze nouvelles substances, contre quinze proposées initialement par la Commission, sont ainsi ajoutées à la liste des 33 substances prioritaires, pour lesquelles les Etats membres doivent respecter des normes de qualité environnementale.

Le nouveau texte comprend également des normes plus strictes pour sept des 33 substances déjà couvertes par la législation.

"En vertu de la nouvelle directive, la Commission établira une liste supplémentaire de substances à surveiller dans tous les États membres (liste de surveillance). La première liste de surveillance sera mise en place un an après l'entrée en vigueur de la directive et contiendra 10 substances, dont trois substances pharmaceutiques (diclofénac, le 17-bêta-estradiol (E2) et 17-alpha-éthinylestradiol (EE2))", indique le Conseil dans un communiqué.

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