Alors qu'a été lancé à l'automne le débat national sur l'énergie, qui vise à définir les voies de la transition énergétique à l'horizon 2025, se pose la question de la gouvernance et du rôle des collectivités locales. "Il va falloir adapter un cadre trop centralisé. Les ingrédients nécessaires à la transition sont une volonté politique partagée et l'implication des habitants et des acteurs économiques. Il faut attribuer les compétences à un niveau adéquat du territoire", analysait Madeleine Charru, présidente du Comité de liaison des énergies renouvelables (Cler), lors d'une table ronde sur les enjeux locaux des énergies renouvelables organisée par le Syndicat des énergies renouvelables dans le cadre de son colloque annuel, le 7 février. Le débat va devoir déterminer quel est ce niveau adéquat.Décentralisation : un droit à l'expérimentation accru ?
L'Acte III de la décentralisation, que va mener le gouvernement, devrait clarifier et mieux répartir les compétences des différentes collectivités locales, qui constituent souvent un frein à l'action.
Lors des Etats généraux de la démocratie territoriale, en octobre dernier, François Hollande a également indiqué qu'il voulait élargir le droit à l'expérimentation des territoires et que pourrait être envisagé un pouvoir d'adaptation locale de la loi ou des règlements pour tenir compte des spécificités locales.
Dans une note intitulée Quelle gouvernance pour la transition énergétique ?, le réseau action climat France (RAC), prend justement l'exemple des territoires d'Outre-Mer, qui "constituent aujourd'hui une exception puisqu'ils peuvent se voir reconnaître le droit, dans les matières où s'exercent leurs compétences, de fixer leurs propres règles et d'adapter les dispositions et outils élaborés au niveau national en fonction des spécificités et contraintes locales, dans le respect des droits constitutionnel, communautaire et international". Ces territoires possèdent également l'avantage d'être à la fois région et département. Mais en métropole, un même modèle est possible : "En Alsace, la Région et les deux Départements travaillent à la fusion ou la coordination de leurs compétences respectives".
La commune, au centre de la politique énergétique ?
Alors que le gouvernement prépare un nouvel acte de décentralisation, "les communes souhaitent prendre toute leur part dans le débat sur l'énergie", expliquait Martial Saddier, député de Haute-Savoie et co-président du groupe de travail Energie Climat à l'Association des maires de France (AMF). Le Grenelle de l'environnement a pour l'heure donné un rôle de planification aux régions, avec les schémas régionaux climat air énergie (SRCAE). "Mais nous ne souhaitons pas qu'il y ait de tutelle entre collectivités. Nous voulons être coauteurs des schémas de transition", souligne Martial Saddier.
Plusieurs raisons poussent les communes à vouloir jouer un rôle central dans le domaine de l'énergie. "Les collectivités locales ont assumé la première transition énergétique au début du XXe siècle. Elles ont joué un rôle important jusqu'en 1947, date où les nationalisations et la mise en place des services publics de l'énergie ont mis fin aux productions et aux gestions locales de l'énergie", analysaitClaude Bellot, sénateur de Charente Maritime.
En tant que bassins de vie, les communes et communautés de communes sont au plus près des activités économiques et sociales. Elles peuvent mener des actions en matière de maîtrise de l'énergie. "Elles peuvent aussi jouer un rôle essentiel dans la mobilisation des ressources locales, comme le bois, la géothermie", souligne l'élu de Charente Maritime. Enfin, le développement des énergies renouvelables peut constituer un atout économique pour les collectivités, "encore faut-il que les retombées économiques bénéficient aux territoires et non à quelques opérateurs privés", indiquait Martial Saddier.
Des bénéfices illustrés par Claude Bellot : "Dans ma commune, à Jonzac [17], un réseau de chauffage urbain a été créé en 1981. Résultat : le kilowatt heure est moins cher que celui du marché et la commune a remboursé ses dettes. C'est un investissement lourd et à long terme, mais qui est rentable. Mais aujourd'hui, lorsqu'elles veulent créer un réseau de chaleur, les collectivités se heurtent très vite à des obstacles".
Les freins à la décentralisation
Comment lever les freins ? "L'interdiction de création de régie doit être levée, cela condamne tout espoir de transition énergétique", estime Madeleine Charru.
Pour Chantal Jouanno, sénateur et ancienne secrétaire d'Etat à l'environnement, il faut s'inspirer du Fonds chaleur, et créer des appels d'offres locaux, des tarifs d'achat adaptés au contexte local : "Le Fonds chaleur est l'exemple d'une très belle réussite de démarche décentralisée. La grande majorité du Fonds a été laissée à l'initiative des collectivités et l'expérience a montré que c'est là que ça fonctionnait le mieux !". Or, jusqu'ici, le cadre réglementaire a favorisé les gros projets, via les appels d'offres nationaux, le seuil de cinq mâts pour les parcs éoliens…
"Le système reste jacobin, nucléaire, regrette la députée européenne Corinne Lepage. Tout est fait pour bloquer les initiatives des collectivités".
Le développement récent des énergies renouvelables a en effet mis en lumière les difficultés du système français à intégrer des moyens de production décentralisés : "Depuis cinq ans, le développement d'une production locale ou décentralisée a entraîné de nombreux bouleversements, reconnaît Michèle Bellon, présidente d'ErDF. Jusqu'à récemment, les développements énergétiques étaient planifiés dans les PPI alors qu'aujourd'hui, nous faisons face à un développement non planifié des EnR".
Les SRCAE et les schémas de raccordement qui en découlent devraient permettre d'améliorer la visibilité des projets : "Ces outils vont permettre d'anticiper et d'adapter le cadre réglementaire qui est imparfait aujourd'hui, comme par exemple la question du financement des frais de raccordement et notamment des postes sources". Cependant, note la présidente d'ErDF, "il faut différencier énergie locale et énergie décentralisée. La première est produite là où elle peut être consommée alors qu'aujourd'hui, les énergies renouvelables ne se développent pas forcément là où sont les consommations, et dans des endroits où, logiquement, il n'y a pas de réseau".
Ce constat pose la question de la coordination des différentes initiatives locales et de leur mise en cohérence avec un nécessaire équilibre offre/demande. Autre problématique : celle de la péréquation car tous les territoires ne sont pas égaux en matière de production d'énergie. "Nous sommes à un carrefour de l'histoire : combiner production nationale et locale", estime Michèle Bellon.
