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Actu-Environnement

Débat national sur l'énergie : rendu des premières copies

Trois groupes de travail du débat national sur l'énergie ont présenté leurs premières conclusions au conseil national. Tour d'horizon des mesures en matières d'efficacité énergétique et de sobriété.

Energie  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com

Lancé en novembre, conformément à la feuille de route issue de la conférence environnementale, le débat national sur la transition énergétique (DNTE) se concrétise par le rendu des premières propositions. Trois groupes de travail sur les sept créés ont présenté leurs conclusions au comité national du débat le 25 avril : il s'agit des réflexions sur l'efficacité énergétique et la sobriété, sur les énergies renouvelables à privilégier et sur la gouvernance.

Les mesures ainsi présentées sont le fruit des propositions et discussions au sein des groupes de travail. Certaines d'entre elles ont été jugées "prioritaires" et constituent aux yeux des membres des groupes le "minimum à mettre en place".

Ainsi, en matière d'efficacité énergétique (Groupe de travail 1 – GT1), les options présentées sont pour la plupart des mesures opérationnelles. Dans le domaine du bâtiment, le GT1 propose de revenir à un taux de TVA à 5% pour les travaux de rénovation, d'améliorer le diagnostic de performance énergétique ou encore de mettre en place une écoconditionnalité dans la filière construction pour accélérer la qualité des travaux et la formation des acteurs.

Concernant les utilisations spécifiques de l'électricité, le groupe propose de mettre en place un programme systématique de rénovation de l'éclairage public, un bonus/malus sur l'électroménager, d'accroître les exigences des directives européennes sur l'écoconception et l'étiquette énergie.

En matière de transport, il est notamment préconisé de supprimer l'exonération de la taxe sur l'énergie pour le kérosène pour les vols internes en Europe, de réduire les vitesses de circulation, de graduer les aides d'Etat en favorisant le transport combiné et le wagon isolé, et enfin de mettre en place une contribution climat énergie.

Tandis que dans le secteur industriel, le GT1 préconise la mise en place d'un crédit d'impôt lié au raccordement d'une entreprise à un réseau de chaleur.

Certaines mesures viennent confirmer des annonces faites récemment par le Gouvernement comme l'idée de mettre en place des guichets uniques de la rénovation ou de réduire le gaspillage alimentaire de 50% d'ici 2025. D'autres révèlent un besoin de planification : le groupe de travail estime en effet qu'il est nécessaire d'élaborer une feuille de route à long terme pour rénover le parc immobilier.

D'autres mesures, enfin, sont loin de faire l'unanimité comme la mise en place d'un moratoire pour tout projet aéroportuaire, autoroutier et routier ou d'une obligation de travaux pour la rénovation du parc. Même si cette mesure soulève des oppositions avec en toile de fond l'impossibilité pour certains ménages de financer ces travaux, le plan bâtiment durable réfléchit aux modalités de mise en œuvre et aux impacts d'une telle mesure. Ses conclusions sont attendues pour juin prochain.

Aller plus le loin que le Grenelle ou revenir au Grenelle ?

Si pour certains, l'organisation du débat a permis d'aller plus loin que le Grenelle dans les réflexions, pour d'autres il est surtout un moyen de remettre à la discussion des questions écartées du Grenelle ou disparues au cours de la traduction législative.

Tous craignent d'ailleurs que les mesures proposées aujourd'hui connaissent le même sort. Nombres d'entre elles sont d'ailleurs suspendues à des "études d'impact" : impact réel en matière d'économie d'énergie, impact sur le pouvoir d'achat des français, sur les emplois et la compétitivité du pays…

Les mesures qui auront passé ce premier filtre seront ou non reprises dans le projet de loi sur la transition énergétique de l'automne prochain. Au vu des premières recommandations, ce projet de loi risque de n'être qu'une liste successive d'actions à lancer au risque de manquer de cohérence.

Car si les objectifs à long terme en matière de mix énergétique et d'émissions de gaz à effet de serre sont fixés (paquet énergie climat européen, facteur 4, mix nucléaire), les trajectoires pour les atteindre sont multiples comme le démontrent les nombreux scénarios proposés au groupe d'experts dans le cadre du débat. Des scénarios décortiqués, analysés sous toutes les coutures, comparés par le groupe d'experts qui, surtout, se défend de les juger. Et pourtant, ils sont au cœur même de la notion de transition énergétique. Ce débat devra bien aboutir à en choisir un, accompagné des mesures capables de le réaliser.

Réactions4 réactions à cet article

 

On a vraiment l'impression d'une discussion de coin de bar.
On va taxer les gens pour un réfrigérateur qui va consommer 1KWh de plus que la barre fixée, mais faire trois tonnes de CO2 pour passer un week-end à Istanbul, cela ne gêne personne. Le "not in my backyard" est bien français.

zaravis | 26 avril 2013 à 09h54
 
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En effet, on en est toujours à des « discussions de comptoir », n’ayant que peu d’effets positifs sur la réalité économique des ménages. Alors que l’Allemagne, par exemple, prend des décisions courageuses et agit.
De toute manière les lobbies ont trop de pouvoir en France. Plus exactement ils ont le pouvoir que leur laissent les politiques, qui semblent fuir les responsabilités.
Peut être faudrait-il aussi un jour étudier le "penchant culturel" entre méthode régalienne et oligopoles, ou monopoles... Car j'ai l'impression que l'on n'a toujours pas "digéré" l'ouverture des marchés de l'énergie. Dans ce cas, il faut s'adapter, ou revenir en arrière et renationaliser. Ce qui revient à recréer un monopole, à fermer les frontières et donc à quitter l'Europe. Pas sur que l'on soit gagnants.

Quoi qu’il arrive, à terme le système va s’autoréguler, lorsque les gens ne pourront plus payer, entrainant de fait la baisse de la consommation. Donc autant augmenter tout simplement le prix du KWh électrique.
De toute manière il faudra bien payer un jour ou l’autre le démantèlement du parc nucléaire.

Velka | 26 avril 2013 à 14h29
 
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Bonjour
La notion énergétique et écologique est au regard du système politico financier et industriel fauusé pour les consommateurs.

Un exemple avec la RT2012 (réglementation thermique) qui permet à coup d'investissement important selon les maison afin de consommer moins, au lieu de favoriser dés maintenant la RT2020 qui présentera la maison passive quasi plus consommatrice de chauffage...

Les solutions économique et sumples, naturelles sont économiques pour le petit point pour l'état et le système qui se doit donc de manipuler les olutions afin d'assurer sa trésorerie, encore plus en cette période de crise...

Demander au petit de faire attention aujourd'hui ce sera pour lui imposer de nouvelles taxes demain, l'énergie est annoncée en hause de 30% d'ici 2016...

La logique comptable et la logique réellement économique et plus écologique ne peut trouver de solution dans un système qui sur le fond ne change pas.

L'approche énergétique n'est pas nouvelle, dans les années 80, déja les solutions étaient sur des logiques de primes, de taxes, de subventions, au final un jeu d'argent mais rien de mieux pour les consommateur toujours dans la même position d'investir faute de décision plus nationale à prendre.

Les solutions existent, les pros neutres et objectifs vous le diront tous, mais le système se rend prisonnier.

Sinon les pays émergeants compensent aussi à l'inverse les efforts demandés ailleurs, ils reproduisent les mêmes erreurs...

Cdlt

Ekoloman | 30 avril 2013 à 11h40
 
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Velka a raison sur le fond mais, comme le DNTE est lancé, utilisons le pour stimuler les initiatives et surtout la diffusion d'informations sur les sujets énergétiques pour lutter contre le syndrôme généralisé du "Yakafokon" et de la simplification outrancière, même "naturelle".
Savoir c'est commencer à agir.

Albatros | 02 mai 2013 à 13h40
 
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