Lancé en novembre, conformément à la feuille de route issue de la conférence environnementale, le débat national sur la transition énergétique (DNTE) se concrétise par le rendu des premières propositions. Trois groupes de travail sur les sept créés ont présenté leurs conclusions au comité national du débat le 25 avril : il s'agit des réflexions sur l'efficacité énergétique et la sobriété (1) , sur les énergies renouvelables (2) à privilégier et sur la gouvernance (3) .

Les mesures ainsi présentées sont le fruit des propositions et discussions au sein des groupes de travail. Certaines d'entre elles ont été jugées "prioritaires" et constituent aux yeux des membres des groupes le "minimum à mettre en place".

Ainsi, en matière d'efficacité énergétique (Groupe de travail 1 – GT1), les options présentées sont pour la plupart des mesures opérationnelles. Dans le domaine du bâtiment, le GT1 propose de revenir à un taux de TVA à 5% pour les travaux de rénovation, d'améliorer le diagnostic de performance énergétique ou encore de mettre en place une écoconditionnalité dans la filière construction pour accélérer la qualité des travaux et la formation des acteurs.

Concernant les utilisations spécifiques de l'électricité, le groupe propose de mettre en place un programme systématique de rénovation de l'éclairage public, un bonus/malus sur l'électroménager, d'accroître les exigences des directives européennes sur l'écoconception et l'étiquette énergie.

En matière de transport, il est notamment préconisé de supprimer l'exonération de la taxe sur l'énergie pour le kérosène pour les vols internes en Europe, de réduire les vitesses de circulation, de graduer les aides d'Etat en favorisant le transport combiné et le wagon isolé, et enfin de mettre en place une contribution climat énergie.

Tandis que dans le secteur industriel, le GT1 préconise la mise en place d'un crédit d'impôt lié au raccordement d'une entreprise à un réseau de chaleur.

Certaines mesures viennent confirmer des annonces faites récemment par le Gouvernement comme l'idée de mettre en place des guichets uniques de la rénovation ou de réduire le gaspillage alimentaire de 50% d'ici 2025. D'autres révèlent un besoin de planification : le groupe de travail estime en effet qu'il est nécessaire d'élaborer une feuille de route à long terme pour rénover le parc immobilier.

D'autres mesures, enfin, sont loin de faire l'unanimité comme la mise en place d'un moratoire pour tout projet aéroportuaire, autoroutier et routier ou d'une obligation de travaux pour la rénovation du parc. Même si cette mesure soulève des oppositions avec en toile de fond l'impossibilité pour certains ménages de financer ces travaux, le plan bâtiment durable réfléchit aux modalités de mise en œuvre et aux impacts d'une telle mesure. Ses conclusions sont attendues pour juin prochain.

Aller plus le loin que le Grenelle ou revenir au Grenelle ?

Si pour certains, l'organisation du débat a permis d'aller plus loin que le Grenelle dans les réflexions, pour d'autres il est surtout un moyen de remettre à la discussion des questions écartées du Grenelle ou disparues au cours de la traduction législative.

Tous craignent d'ailleurs que les mesures proposées aujourd'hui connaissent le même sort. Nombres d'entre elles sont d'ailleurs suspendues à des "études d'impact" : impact réel en matière d'économie d'énergie, impact sur le pouvoir d'achat des français, sur les emplois et la compétitivité du pays…

Les mesures qui auront passé ce premier filtre seront ou non reprises dans le projet de loi sur la transition énergétique de l'automne prochain. Au vu des premières recommandations, ce projet de loi risque de n'être qu'une liste successive d'actions à lancer au risque de manquer de cohérence.

Car si les objectifs à long terme en matière de mix énergétique et d'émissions de gaz à effet de serre sont fixés (paquet énergie climat européen, facteur 4, mix nucléaire), les trajectoires pour les atteindre sont multiples comme le démontrent les nombreux scénarios proposés au groupe d'experts (4) dans le cadre du débat. Des scénarios décortiqués, analysés sous toutes les coutures, comparés par le groupe d'experts qui, surtout, se défend de les juger. Et pourtant, ils sont au cœur même de la notion de transition énergétique. Ce débat devra bien aboutir à en choisir un, accompagné des mesures capables de le réaliser.