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Actu-Environnement

Débat public : un projet de décret en consultation

Un projet de décret (1) relatif aux projets, plans et programmes susceptibles de faire l'objet d'un débat public est en consultation sur le site du ministère de l'Ecologie (2) jusqu'au 30 novembre 2011.

Il a deux objets : étendre la liste des projets devant être rendus publics ou devant faire l'objet d'une saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP) ; ouvrir la possibilité de déclencher un débat public relatif aux orientations nationales pour la préservation et la remise en état des continuités écologiques.

Concernant le premier objet, trois catégories de projets sont ajoutées à la liste des installations soumises à débat public : les installations de traitement des déchets (hors déchets inertes) d'une capacité supérieure à 500.000 t/an ; les installations de stockage souterrain de CO2 d'une capacité supérieure à 15 millions de tonnes ; les installations de production d'électricité utilisant l'énergie du charbon d'une capacité supérieure à 800 MWth.

S'agissant de son second objet, le texte prévoit que les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, socle de la "trame verte et bleue", pourront faire l'objet d'une saisine de la CNDP.

1. Télécharger le projet de décret
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Projet_decret_debat_public.pdf
2. Consulter le site du ministère de l'Ecologie
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Projet-de-decret-relatif-aux,24870.html

Réactions1 réaction à cet article

Le projet d'inclure les installations de déchets dans la liste des projets soumis à l'avis de la CNDP pourrait paraitre interressant, le hic, les niveaux des seuils de capacité de traitement proposés. En effet ces niveaux font que la grande majorité des projets en province ne serait pas concernée. Example le projet de Villers Services dit de La Valasse dans l'Hérault, 150 000t/an de stockage et 70 000t/an de méthanisation ce qui fait 220 000t pour le projet global, PAS CONCERNE. Il en est de même pour les projets d'UIOM qui font en grande majorité moins de 250 000t/an. Le ministère a une lecture trés restrictive de la Convention d'Aarhus et ce projet me semble un "projet alibi" pour se dédouaner auprés des instances européenne de la mauvaise application de cette convention.

Claude Duport | 03 novembre 2011 à 18h04 Signaler un contenu inapproprié

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