"Si nous devions mettre en exergue un enseignement majeur de ce débat public, sans doute serait-il l'exigence de justice sociale", relève Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public. L'ancienne secrétaire d'Etat à l'écologie établit ce constat (1) à l'occasion de la publication ce vendredi 31 août du compte rendu du débat public (2) sur la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) qui s'est tenu au printemps. Cet outil de planification doit définir avant la fin de l'année les priorités d'action du gouvernement pour atteindre les objectifs fixés dans la loi relative à la transition énergétique à l'horizon 2028.
Le sentiment d'injustice sociale est ressorti clairement du panel de 400 personnes réunies par la commission particulière chargée du débat public. Ses membres ont en effet estimé à 76% que les efforts demandés aux Français étaient injustement répartis. Cette tendance est un peu moins marquée (près de 40%), mais toujours majoritaire, parmi les quelque 11.000 citoyens qui ont répondu au questionnaire proposé par la commission. Les deux autres exigences qui ressortent du débat viennent également nourrir la quête de justice recherchée par les Français. La première est en effet une aspiration à plus de neutralité et d'expertise scientifique, les citoyens restant suspicieux vis à vis de la politique énergétique, rapporte Chantal Jouanno. La seconde est l'attente de "territorialisation et et de responsabilisation des collectivités territoriales" en lieu et place de projets "qui tombent d'en haut".
L'exonération des gros pollueurs pointée du doigt
Ce sentiment d'injustice se manifeste en premier lieu vis à vis de la fiscalité environnementale. "L'augmentation massive de la taxe carbone apparaît justifiée dans son principe mais inquiétante dans ses effets si elle ne s'accompagne d'une remise en perspective de la fiscalité en général", constate la commission dans le compte-rendu du débat. Ainsi, un contributeur pointe l'impact plus important d'une hausse des taxes sur les carburants sur les faibles revenus, en particulier en milieu rural et semi-rural. Les citoyens pointent également l'exonération des plus gros pollueurs. "On parle de « taxe carbone » pour les ménages, mais il n'y en a pas pour les taxis, le secteur agricole, la pêche, le transport routier de marchandises et de voyageurs, les transports maritime et fluvial, le transport aérien", s'indigne un contributeur. Une inéquité est également pointée entre les consommateurs soumis à la taxe carbone et les industriels relevant du système européen des quotas.
Ces témoignages corroborent l'analyse de certains experts. "Il n'y aura pas de fiscalité écologique si elle n'est pas centrée sur son acceptabilité. Tout est prêt pour une révolte anti-taxation du carbone, si on s'y prend mal", avait averti le chercheur au CNRS Jean-Charles Hourcade lors d'un séminaire sur la fiscalité écologique en février dernier au ministère de la Transition écologique. Un séminaire qui faisait suite à la hausse de la fiscalité sur le carbone actée par la loi de finances pour 2018.
Mettre en place une tarification progressive de l'énergie
Une remarque est également régulièrement remontée au cours du débat : "Il y a une forme de paradoxe, voire d'injustice, à ce que les prix de l'énergie soient totalement indépendants du niveau de consommation « d'effort ou de gaspillage » de chacun", rapporte la commission. D'où l'idée de mettre en place une tarification incitative et progressive pour l'énergie de première nécessité. Une telle tarification avait été votée dans la loi Brottes de mars 2013 avant que la disposition ne soit censurée par le Conseil constitutionnel.
Des témoignages recueillis lors du débat public montrent également que la transition énergétique et les énergies nouvelles sont parfois vécues comme "une sorte de luxe inaccessible, réservé à certaines catégories de populations". En bref, "une affaire de bobo". Certaines contributions pointent ainsi le coût inaccessible des voitures électriques ou du photovoltaïque.
La question centrale de la précarité énergétique
La question de la précarité énergétique, qui concerne plusieurs millions de personnes, apparaît également centrale. La Mission régionale d'information sur l'exclusion (MRIE) de Lyon rappelle qu'il s'agit de la seconde source d'endettement des ménages. Mais, pour faire des économies d'énergie, explique cette dernière, encore faut-il que l'on ait "un logement de bonne qualité". D'où la nécessité d'éradiquer les logements les plus énergivores "soit par une politique de contrainte aux bailleurs et aux propriétaires, soit par la réhabilitation".
De nombreux freins sont mis en avant : difficultés d'accès à l'information, maquis d'offres et d'acteurs, escroqueries par téléphone, complexité des aides, etc. Sur ce dernier point, "l'implication des pouvoirs publics est (…) essentielle, notamment pour que les plus modestes puissent aussi faire isoler leur logement", souligne la Fondation pour la nature et l'homme (FNH). Le ministère de la Transition écologique met en avant le nouveau dispositif de certificats d'économie d'énergie (CEE) au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique et la généralisation du chèque énergie. Mais le montant de ce dernier, qui s'échelonne entre 48 et 227 euros, est jugé "trop faible". Et sans incidence sur la précarité énergétique, est-on tenté d'ajouter, si ce chèque est utilisé pour régler les dépenses d'énergie et non pour financer des travaux d'efficacité énergétique.
"La juste répartition des coûts de la transition énergétique est manifestement le préalable à l'acceptabilité des choix politiques pour une grande partie de la population (...). Ce qui confirme la dimension fortement politique de ce sujet", conclut Chantal Jouanno. Voilà le futur ministre de l'Ecologie, en charge de la révision de la PPE, prévenu. En tout état de cause, les deux têtes de l'exécutif seraient avisés de ne pas modifier le titre qu'avait choisi le désormais ex-ministre de la "Transition écologique et solidaire".
