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Tandis que l'ASN déclare « La situation reste grave et précaire » à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi. Et que la Criirad estime non « sans danger » les aliments contaminés détectés à 100 km du site. L'Association nationale des Comités et des Commissions Locales d'Information (ANCCLI) rappelle en sept points ce qui, dès aujourd'hui, nécessite un débat en France. Cela concerne : les comprimés d'iode (revoir la couverture nationale aujourd'hui limitée aux 10 km autour d'une centrale), le post-accidentel (intégrer la démarche CODIR-PA dans les plans communaux de sauvegarde), l'urbanisation (mettre à disposition les cartes d'aléas de risques d'accidents), les scénarios d'accident (étudier le cumul des scénarios majorants), l'environnement (renforcer la vigilance des réseaux de surveillance existants et mettre à disposition les résultats en temps réel), le vieillissement des installations (intégrer les Cli dans l'examen des conditions de sûreté et mettre en débat les conclusions avec la population), et les exercices de crise (en augmenter la fréquence, actuellement de un tous les trois ans).

Hasard du calendrier, la catastrophe nucléaire au Japon s'est produite 3 ans jour pour jour après le décret d'application de la loi sur la Transparence et la Sûreté Nucléaire qui rend obligatoire la mise en place de Cli autour de chaque installation nucléaire. Initiées par la circulaire Mauroy du 15 décembre 1981, lorsque les centrales nucléaires entraient en exploitation, seules une vingtaine de Cli avaient été créées au début des années 2000, dont plusieurs suite à la catastrophe de Tchernobyl. « Mais sans moyens ni contraintes, elles n'ont pu fonctionner de manière dynamique dans leur mission de s'informer de ce qui se passe sur le site et d'en rendre compte à la population », commente Jean-Claude Delalonde, président de l'ANCCLI qui fédère aujourd'hui 34 Cli.

Dans un contexte de centrales nucléaires vieillissantes, la France compte maintenant 40 Commissions locales d'information auprès des centrales nucléaires y compris en démantèlement (EDF), des centres de stockage de déchets nucléaires et du laboratoire de stockage souterrain de Bure (Andra), du centre de retraitement de La Hague et de l'industrie nucléaire (Areva et autres industriels) ; et une dizaine de Comités locaux d'information présidés par un préfet auprès d'installations nucléaires relevant du ministère de la Défense (CEA). Ces Cli sont composés à 50 % d'élus du territoire de proximité des sites et s'organisent autour de 4 piliers : élus (représentants la population), syndicats (représentants les salariés et sous-traitants de l'exploitant), associations (bénévoles, pour ou anti-nucléaires) et experts indépendants. « C'est le seul exemple d'instance où les élus côtoient la société civile », précise JC Delalonde.

Manque de budget

Mais pour pouvoir fonctionner avec au moins un chargé de mission et un local, diffuser un bulletin d'information, être le lieu de concertation, de confrontation ou de contre-expertise, un ou une Cli a besoin au minimum de 150 000 €/an estime l'ANCCLI. Pour ce faire, la loi TSN (datant de 2006) prévoit qu'un certain pourcentage de la taxe sur les INB leur soit accordé. Mais ni la loi de Finances pour 2010, qui a créé une taxe additionnelle à la taxe sur les INB (500 M€/an perçus par l'Etat) pour les installations de stockage de déchets nucléaires, ni celle pour 2011 n'ont décidé de ce pourcentage. En attendant, les Cli font sans, avec le soutien des Conseils généraux et un appui de l'ASN limité à un budget global de 600 000 €/an. Or, si seule la moitié des besoins des Cli devait être payé par l'Etat, cela représenterait 3 M€/an. « Je trouve scandaleux que l'Etat hésite à consacrer même pas 1% de la taxe sur les INB aux Cli, déclare JC Delalonde. Mais peut-être qu'avec les évènements au Japon ça va bouger ».