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Projet de loi Grenelle I : un débat parlementaire sur fond de crise financière

Le projet de loi visant à assurer le refinancement des banques par l'Etat sera débattu en urgence à l'Assemblée où il croisera celui du Grenelle. Hasard ? Coïncidence ? Une chose est sûre : le risque pour le financement du Grenelle est bien réel.

Gouvernance  |    |  Agnès Sinaï Actu-Environnement.com
   
Projet de loi Grenelle I : un débat parlementaire sur fond de crise financière
© Assemblée Nationale
   
L'orage de la tourmente financière tonne en sourdine aux portes du Palais Bourbon, tandis que les députés débattent, tard dans la nuit, dans l'hémicycle au décor immuable. La « révolution écologique » inaugurée par le Grenelle de l'environnement résistera-t-elle au krach boursier ? Le projet de loi visant à garantir par l'Etat le refinancement des banques françaises sera débattu en urgence cette semaine à l'Assemblée et au Sénat. Il croisera celui du Grenelle, dont le financement risque d'être sacrifié à des urgences immédiates. L'assemblée a achevé dans la nuit du 9 au 10 octobre l'examen des premiers amendements déposés sur les articles de 1 à 4 portant sur les objectifs de la stratégie nationale de développement durable, sur la lutte contre le changement climatique et les nouvelles normes de construction pour les bâtiments neufs. Le gouvernement, soutenu par la Commission des affaires économiques que préside Christian Jacob (UMP), a reculé devant la proposition phare du Pacte écologique lancé par Nicolas Hulot, d'instaurer une contribution climat-énergie, qui avait fait l'objet d'intenses débats lors du Grenelle de l'environnement, il y a un an. Pourtant, une partie de l'Hémicycle soutient cette disposition du Grenelle : Je viens de relire le livre de Nicolas Hulot : nous sommes là au cœur du dispositif. Certes, on peut avancer progressivement, mais le principe d'une fiscalité fondée sur le bilan carbone est fondamental, rappelle Jean Dionis du Séjour, membre du groupe politique du Nouveau Centre. Le ministre de l'écologie, Jean-Louis Borloo, s'en explique devant l'Hémicycle : Pendant les discussions du Grenelle, le pétrole a fortement augmenté, et le prix de baril a doublé. Le principe de la contribution « climat-énergie », c'est d'avoir un signal-prix sur l'énergie sans perdants. Quelles sont les contreparties pour les retraités, les personnes inactives, les habitants de zones rurales ?.

Une économie déconnectée des ressources

Autant dire qu'en ces temps de tourmente énergétique et économique, la contribution climat-énergie est mise au placard, ainsi que les recettes qu'elle pourrait procurer à l'Etat, alors que le groupe de travail du Grenelle avait proposé qu'une part des ressources dégagées par la fiscalité environnementale soit affectée à un fonds d'égalité sociale chargé de l'accompagnement des consommateurs en difficulté. Auparavant, dans la discussion générale sur le projet de loi entamée le 8 octobre, le ministre de l'écologie Jean-Louis Borloo avait donné le ton : Le Grenelle est né de la conviction que nous entrons dans un nouveau monde. Nous avons vécu un siècle et demi dans l'illusion : celle de la profusion des ressources naturelles et des matières premières, comme l'eau et les forêts, celle d'un climat stable, d'un air sans CO2, d'une biodiversité infinie et sans cesse renouvelée. Et voici que la crise financière vient interférer avec ces constats, tout en les confirmant vertigineusement. Car ce dont il est question dans les deux crises – financière et écologique – c'est de la déconnexion absolue entre économie et ressources naturelles. Comme le souligne le philosophe Jean-Claude Milner* , les outils financiers n'ont pas d'autre but que d'allonger et de complexifier le parcours entre biens matériels et plus-value. Et lorsqu'il s'agit de reconnecter l'économie avec ses coûts écologiques réels, il est trop tard, comme en témoigne la suspension du bonus malus et le report du chantier de la fiscalité écologique, pivot du Pacte de Nicolas Hulot.
Ainsi la révolution écologique, annoncée il y a un an par Nicolas Sarkozy, risque-t-elle d'être malmenée par les soubresauts de l'économie de la déconnexion, même si certaines avancées de principe, comme le renversement de la charge de la preuve, ont été favorablement accueillies par les députés. Contre toute attente, la commission des affaires économiques a aussi accepté l'objectif de mise aux enchères progressive de 100% des quotas de CO2, qui, selon le député (Verts) Yves Cochet, rapporterait 50 milliards d'euros en 2020. Le rapporteur Christian Jacob semble peu convaincu : On peut mettre aux enchères 100 % des quotas « si le secteur le permet ». Or, on sait pertinemment que dans la plupart des secteurs, ce n'est pas possible. Mais bon, nous donnons un avis favorable parce que nous ne sommes pas sectaires . A suivre…


* Dans un entretien paru dans Libération le 8 octobre 2008.

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