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Débit minimal des cours d'eau : la FNPF veut saisir la justice contre un décret dérogatoire

Eau  |    |  Dorothée Laperche Actu-Environnement.com

La Fédération nationale de la pêche en France (FNPF) veut attaquer devant la justice administrative le décret paru cet été qui instaure une nouvelle dérogation à l'obligation de débit minimal des cours d'eau. Ce dernier ouvre ainsi une nouvelle possibilité pour contourner les limitations du prélévement de l'eau. Il ajoute en effet à la liste des cours d'eau qui présentent un fonctionnement atypique, les cours d'eau méditerranéens. Ainsi, comme les sections de cours d'eau karstiques, ceux présentant un enchaînement de grands barrages et ceux dépourvus d'espèces, les cours d'eau méditerranéens désormais pourront (inverser) fixer un débit minimal dérogatoire. Le décret fixe toutefois des conditions à cette ouverture.

"En attaquant ce texte, nous souhaitons sensibiliser et interpeler le gouvernement sur notre fuite en avant en matière de politique de l'eau, ", a réagi Claude Roustan, président de la FNPF. Il est illusoire de penser que la création de retenues de substitution ou que la simplification de notre cadre réglementaire règlera ce qui relève d'une gestion plus économe, plus responsable et collective de l'eau. Nous invitons l'Etat à véritablement prendre la mesure de l'état de nos cours d'eau et à définir les mesures indispensables pour protéger notre ressource commune". La FNPF incite également ses fédérations départementales adhérentes à saisir les tribunaux de toute décision préfectorale défavorable au milieu naturel aquatique.

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