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Actu-Environnement

L'Assemblée nationale étudie à nouveau le projet de loi Grenelle 1 à compter d'aujourd'hui

Gouvernance  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
La seconde lecture du projet de loi Grenelle 1 va débuter aujourd'hui à l'Assemble nationale en séance plénière. La commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire a déjà étudié les modifications apportées en première lecture par le Sénat. Elle propose à nouveau des modifications qui réintroduisent des éléments supprimés par les sénateurs. Ainsi dans le domaine des autoroutes ferroviaires, la commission propose de réintroduire le principe d'un audit des infrastructures existantes avant tout projet d'extension. S'agissant des transports routiers, la commission propose de modifier le principe, inscrit par le Sénat, selon lequel l'intégralité du trafic de camions devra être basculé vers le rail et préfère que seul le transit de marchandises qui traverse le pays fasse l'objet d'une telle politique. Dans le domaine de la biodiversité, la commission propose d'en revenir au texte initial s'agissant de la possibilité d'effacer les obstacles à la migration des poissons.

Cependant certaines propositions inquiètent les associations environnementales notamment dans le secteur des déchets. En la matière, la commission veut permettre aux communes qui le souhaitent d'exonérer de taxe foncière les entreprises à forts besoins énergétiques qui s'installeraient à proximité d'un incinérateur afin de les inciter à valoriser l'énergie de récupération. La commission propose également que le Gouvernement transmette au Parlement un rapport étudiant la possibilité d'alléger la taxe générale sur les activités polluantes pesant sur les entreprises gérant des installations de stockage lorsqu'elles réalisent des installations d'incinération.

Pour la Fédération France Nature Environnement ces amendements sont jugés favorables à l'incinération : Il s'agit de dispositions techniques dans un texte de portée générale. Si elles sont introduites ici, cela montre la puissance du lobby de l'incinération. Contrairement à ce que ce lobby essaie de nous faire croire, les déchets ne sont pas une ressource, explique Bruno Genty, vice-président de FNE.

L'examen du projet de loi doit débuter aujourd'hui et se terminer le 18 juin au plus tard avant sa transmission au Sénat.

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Conseil en droit de l'Environnement, Énergie et Infrastructures Cabinet Valentin Renoux - Avocat